Repenser les certificats d’origine

À cause des nouveaux tarifs imposés à l’échelle mondiale et des règles de plus en plus complexes régissant le commerce international, une question s’impose rapidement : d’où provient vraiment un produit?

Les gouvernements, les consommateurs et les entreprises se posent la même question : pouvons-nous nous fier à ce qui est écrit sur l’étiquette ou dans les documents?

Les certificats d’origine sont au cœur du problème, et le risque de fraude liée à ces documents est trop grand pour qu’on n’en tienne pas compte.

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Pourquoi les certificats d’origine sont plus importants que jamais

Les certificats d’origine sont les documents fondamentaux du commerce international. Ils confirment à quel endroit les biens sont :

produits,
transformés ou
substantiellement transformés.

Ils déterminent :

les tarifs qui s’appliquent et
l’accès à des accords commerciaux.

Alors que les gouvernements instaurent des tarifs différenciés et des restrictions à l’importation liées à la durabilité, les déclarations d’origine sont devenues une question de premier ordre en matière d’intégrité des entreprises et de risque opérationnel, et ne sont plus seulement une formalité administrative.

Explication de la hausse du risque de fraude

À mesure que les tarifs deviennent plus fragmentés et différenciés en vertu de nombreux accords de libre-échange, l’incitation financière à manipuler les déclarations d’origine augmente.

Un produit considéré comme provenant d’un pays où les tarifs sont faibles ou nuls peut donner lieu à des économies importantes. Cette situation peut entraîner une augmentation des techniques de fraude liées à l’origine, notamment :

Fausses déclarations – Affirmer que les biens proviennent d’un pays où les tarifs sont bas alors que ce n’est pas le cas
Mécanismes de transbordement – Faire passer des biens par des pays tiers pour dissimuler leur véritable origine
Falsification de certificats – Utiliser des certificats d’origine falsifiés, altérés ou réutilisés pour plusieurs expéditions
Surévaluation du contenu local – Gonfler la valeur de la transformation faite au pays ou des intrants de matières premières nationales pour atteindre les seuils en matière d’origine.

Atténuation des autres risques d’atteinte à la réputation et des risques juridiques à la frontière

Les certificats d’origine ont toujours été considérés comme des outils commerciaux servant à déterminer les tarifs ou à prouver la conformité aux accords commerciaux.Mais dans le contexte actuel, où les entreprises peuvent être jugées en fonction de l’impact environnemental et social de leurs chaînes d’approvisionnement, les déclarations d’origine ne concernent plus seulement l’économie. D’autres questions juridiques peuvent également être soulevées :

Déclaration environnementale fausse ou trompeuse – Les produits peuvent sembler être conformes aux politiques d’approvisionnement à faibles émissions de carbone, mais ils sont en fait produits dans un pays où les lois environnementales permettent des émissions élevées ou ne sont pas très strictes.
Préoccupations en matière de droits du travail et de la personne – Les fausses déclarations concernant l’origine peuvent cacher des liens avec le travail forcé, des conditions de travail dangereuses ou une mauvaise application des droits du travail.
Lacunes en matière de gouvernance – Un certificat frauduleux ou trompeur signale souvent des problèmes plus larges en matière de transparence et de conduite éthique des fournisseurs.

De nouvelles réglementations canadiennes et mondiales placent la barre plus haut :

Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement du Canada (rapport sur l’esclavage moderne)
Loi américaine sur la prévention du travail forcé des Ouïgours
Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne

Ces lois obligent les entreprises à rendre publics leurs efforts pour éliminer de leurs chaînes d’approvisionnement les pratiques contraires à l’éthique en matière de travail, efforts qui s’appuient fortement sur des données d’origine exactes et vérifiables. Un certificat trompeur qui cache un approvisionnement auprès de régions à risque élevé pourrait maintenant non seulement déclencher un examen par les autorités douanières, mais aussi donner lieu à une atteinte à la réputation et à des conséquences juridiques en vertu de la loi canadienne.

Pour la première année du rapport sur l’esclavage moderne, une entité déclarante canadienne sur cinq a indiqué avoir entrepris un certain niveau de cartographie de sa chaîne d’approvisionnement. Toutefois, seulement 5 % ont clairement indiqué que cette cartographie s’étendait au-delà des fournisseurs de niveau 1 (également appelés fournisseurs « directs », « principaux » ou « de niveau 1 »).¹

Complexité des chaînes d’approvisionnement, visibilité limitée

À l’heure actuelle, la plupart des entreprises mènent leurs activités au sein de chaînes d’approvisionnement à plusieurs niveaux réparties à l’échelle mondiale. Il est donc difficile :

de repérer la fraude,
de détecter les erreurs commises de bonne foi en raison de malentendus ou de mauvais classements.

Les règles d’origine sont d’ordre technique. Elles peuvent inclure :

des seuils,
le regroupement de sources d’approvisionnement,
des critères de transformation.

Même les entreprises qui tentent de suivre les règles peuvent se tromper, si leurs processus ne sont pas assez solides.

Les enjeux

Les conséquences d’une déclaration d’origine frauduleuse sont notamment les suivantes :

des sanctions prévues par la loi,
des amendes imposées par les autorités douanières,
l’exclusion de programmes commerciaux,
une atteinte à la réputation,
des problèmes liés à la présentation de l’information ESG,
des perturbations de la chaîne d’approvisionnement,
la perte de confiance de la part des investisseurs.

La transparence est la responsabilité de tous

Le maintien de l’intégrité des déclarations d’origine exige des efforts interfonctionnels :

Des équipes de durabilité, qui s’appuient sur des données exactes sur l’origine pour la présentation de l’information ESG
Des équipes d’approvisionnement, qui doivent vérifier les antécédents des fournisseurs en fonction des prix et de la crédibilité
Des équipes de commerce, de droit et de conformité, qui doivent veiller à ce que les déclarations d’origine résistent à un examen
Des équipes de chaîne d’approvisionnement et de logistique, qui gèrent le flux des biens physiques et la documentation connexe.

Les gouvernements appliquent également des règlements plus stricts, se concentrant souvent moins sur l’intention que sur l’incidence des fausses déclarations sur les consommateurs et la perception du public.

80 % des chefs d’entreprise canadiens affirment qu’ils seront touchés par les tarifs douaniers américains.²

À surveiller

La détection précoce des risques est cruciale. Certains comportements ou certaines tendances peuvent indiquer un risque accru de fraude liée à l’origine.

En voici des exemples :

Le fait qu’un fournisseur ne peut ou ne veut pas fournir les documents retraçant les intrants ou les processus de fabrication peut être le signe d’un manque de transparence, ou pire, d’une dissimulation délibérée
L’approvisionnement à partir de régions concernées par le travail forcé ou de centres de transbordement connus devrait entraîner une augmentation du devoir de vigilance
Un manque de visibilité des fournisseurs de niveau inférieur peut présenter un risque important. Sans traçabilité jusqu’au point d’origine, les entreprises pourraient être incapables de vérifier leur conformité aux exigences juridiques, éthiques ou commerciales.

Mesures utiles :

Intégrez des indicateurs d’alerte à vos flux des travaux
Formez les équipes pour qu’elles repèrent les tendances
Traitez le risque lié à l’origine comme un risque d’entreprise fondamental

La voie à suivre : de la réaction à la responsabilité

Questions pour l’équipe de direction

Le libellé de vos contrats d’achat exige-t-il que votre fournisseur produise un certificat d’origine? Ce libellé couvre-t-il tout recours que votre entreprise peut prendre s’il est prouvé que le certificat est faux ou autrement erroné?
Vos contrats de vente promettent-ils à vos clients des certificats d’origine lors d’une vente? Quelles mesures de protection avez-vous mises en place pour vous assurer que votre entreprise ne délivre que des certificats valides? Vos clients peuvent-ils intenter des poursuites contre votre entreprise si vos documents sont erronés?
Vos certificats d’origine respectent-ils les règles en la matière des accords commerciaux sur lesquels vous vous appuyez (p. ex., ACEUM, PTPGP, accords de libre-échange de l’UE)?
Avez-vous eu des problèmes avec les douanes ou des pénalités fiscales vous ont-elles été imposées en lien avec des certificats d’origine ou des déclarations d’origine trompeuses?
Conservez-vous une documentation adéquate pour étayer vos déclarations d’origine en cas d’audit? À quelle vitesse pouvez-vous récupérer et vérifier les certificats d’origine lors d’un retard dans une expédition ou d’un audit?
Dans quelle mesure êtes-vous certain de l’exactitude des renseignements sur l’origine produits par vos fournisseurs?
Les certificats d’origine sont-ils utilisés pour étayer des déclarations environnementales ou éthiques (p. ex., approvisionnement à faibles émissions de carbone, production éthique)?
Êtes-vous exposé à des biens provenant de territoires visés par des restrictions ou à risque élevé où un devoir de vigilance plus rigoureux est requis?
Vérifiez-vous les pratiques relatives à l’origine de vos fournisseurs de niveau 2 ou 3 ou en faites-vous l’audit?
Votre équipe possède-t-elle les connaissances nécessaires pour identifier les certificats d’origine potentiellement faux ou ayant été manipulés? Disposez-vous de mécanismes internes de signalement pour répondre rapidement et efficacement à ces préoccupations?

Pour garder une longueur d’avance sur le changement, les entreprises doivent passer d’une conformité réactive à une gestion proactive de l’origine.

Voici comment :

Cartographier les chaînes d’approvisionnement au-delà des fournisseurs de niveau 1
Procéder à un bilan des processus internes en matière de douanes et de commerce
Auditer les déclarations et les documents des fournisseurs
Investir dans des outils de traçabilité numérique
Former votre personnel sur les règles d’origine et les indicateurs de risque
Intégrer la validation de l’origine aux flux des travaux d’approvisionnement et de contrôle diligent

Cet article a initialement été publié par Bob Dillen, associé, chef de la juricomptabilité, KPMG en Suisse, et a été modifié par les auteurs ci-dessous en fonction d’un public cible canadien.