Ce numéro de Pleins feux sur les IFRS couvre les développements du trimestre clos le 31 mars 2024.
Le contexte de l’information financière continue d’évoluer, en grande partie sous l’effet de facteurs macroéconomiques et de la demande soutenue des parties prenantes et des autorités de réglementation pour obtenir des informations améliorées et plus interreliées de la part des sociétés sur les questions de durabilité, y compris les changements climatiques.
Le 6 mars 2024, la Securities and Exchange Commission (« SEC ») a publié sa règle définitive sur les informations à fournir en lien avec les changements climatiques, intitulée The Enhancement and Standardization of Climate-Related Disclosures for Investors. La règle définitive s’appliquera de façon générale à tous les émetteurs inscrits auprès de la SEC des États-Unis, y compris les émetteurs privés étrangers, mais ne s’appliquera pas aux émetteurs canadiens qui utilisent le régime d’information multinational (« RIM »).
Une semaine plus tard, soit le 13 mars 2024, le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (« CCNID ») a publié des exposés-sondages sur ses deux premières Normes canadiennes d’information sur la durabilité (« NCID »). Ces normes proposées cadrent avec les normes IFRS® d’information sur la durabilité de l’International Sustainability Standards Board (« ISSB »), à l’exception de la date d’entrée en vigueur propre au Canada et de l’allègement transitoire progressif. La date d’entrée en vigueur proposée pour l’application volontaire porte sur les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.
Les normes d’information sur la durabilité auront une incidence importante sur les sociétés dans l’ensemble des secteurs d’activité, et elles constituent la prochaine étape vers la présentation de l’information sur la durabilité et de l’information financière en leur accordant la même importance. Nous préconisons de tirer parti de notre Centre de ressources en information sur la durabilité, qui contient divers aperçus visuels généraux, blogues vidéo, articles et analyses pour aider les sociétés à se préparer aux nouvelles normes.
