Tracer la voie des PME canadiennes

Initialement publié le 8 mai 2024. Pour connaître les derniers développements, consultez le bulletin FlashImpôt Canada.

Dans la dernière édition 2024 du Sondage de KPMG auprès des entreprises – Budget fédéral, 534 chefs de petite et moyenne entreprise (« PME ») de partout au Canada, y compris des entreprises privées et des entreprises familiales, ont fait part de leurs points de vue et de leurs stratégies sur la manière dont ils établissent la voie à suivre. Bien que bon nombre de chefs d’entreprise canadiens soient confiants quant aux perspectives de croissance de leur entreprise, la majorité d’entre eux redoutent également une faible croissance économique sur une longue période en raison de facteurs nationaux et internationaux, tels que les conflits géopolitiques et le ralentissement de la croissance mondiale.

Les entreprises privées étaient plus susceptibles d’être d’accord (87 %) que les sociétés ouvertes avec le fait que les incitatifs gouvernementaux et les allègements fiscaux devraient pouvoir être offerts aux entreprises afin de stimuler l’innovation et la croissance économique. Dans un contexte où la croissance est nécessaire, la majorité des chefs d’entreprise (89 %) reconnaissaient aussi que le gouvernement fédéral doit impérativement rétablir l’équilibre budgétaire du pays.

Chrystia Freeland, la vice-première ministre et ministre des Finances du Canada, a déposé le budget fédéral de 2024 à la Chambre des communes le 16 avril 2024. Le budget de cette année se concentre sur la croissance économique et la productivité, abordant les questions de l’abordabilité et de la crise du logement, ainsi que l’équité pour toutes les générations.

Plusieurs nouvelles mesures annoncées touchant les entreprises et les particuliers partout au Canada sont mises en lumière ci-dessous.

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85% des chefs d’entreprise craignent que le Canada connaisse une faible croissance économique sur une longue période

89% des chefs d’entreprise conviennent qu’il est impératif que les finances du Canada demeurent stables et viables

Comme l’incertitude du marché persiste, les chefs d’entreprise continuent d’établir et de prioriser des mesures clés qui les aideront à devenir plus résilients tout en favorisant la croissance, la productivité et l’innovation.

Mary Jo Fedy

Cheffe des Finances

KPMG au Canada

Évolution du contexte fiscal | Croissance et innovation | Atteinte des cibles liées au climat | Composer avec les transitions | Cap sur l’avenir

Évolution du contexte fiscal

Une des annonces les plus importantes du budget concerne l’augmentation proposée du taux d’inclusion des gains en capital qui passe de la moitié aux deux tiers pour les fiducies et les sociétés et, pour les particuliers, qui passe de la moitié aux deux tiers sur la portion des gains en capital réalisés à compter du 25 juin 2024 qui excède 250 000 $.

Cependant, l’exonération cumulative des gains en capital majorée pourra atteindre 1,25 million de dollars en gains en capital sur la vente d’actions de petite entreprise et de biens agricoles et de pêche admissibles, et s’appliquera aux dispositions effectuées à compter du 25 juin 2024.

Le budget a également proposé d’apporter des modifications à l’impôt minimum de remplacement (« IMR ») permettant aux particuliers de demander un crédit d’impôt pour dons plus important par rapport aux révisions précédentes qui avaient d’abord été annoncées dans le budget de 2023. L’IMR est un calcul fiscal parallèle qui accorde moins de crédits, de déductions et d’exonérations d’impôt que les règles normales de l’impôt sur le revenu des particuliers. Les contribuables paient le montant le plus élevé entre l’impôt régulier et l’IMR.

Les entreprises privées veulent innover, créer des emplois et investir dans l’intelligence artificielle, les machines et les équipements. Le budget de cette année présente certaines mesures encourageantes pour les propriétaires d’entreprise afin de les aider à croître et à rentabiliser les investissements dans leur entreprise.

Dino Infanti

Associé, Leader National, KPMG Entreprises privées Fiscalité

KPMG au Canada

Croissance et innovation

Le budget a proposé plusieurs nouvelles mesures, notamment des améliorations au Programme de financement des petites entreprises du Canada, en augmentant d’environ 560 millions de dollars le financement annuel offert aux petites entreprises.

L’incitatif aux entrepreneurs canadiens vise à offrir certains avantages fiscaux supplémentaires aux entrepreneurs sur la vente d’actions de leur entreprise. Cet incitatif peut aider à réduire le taux d’imposition sur une somme maximale à vie de gains en capital admissibles. Quand cet incitatif sera totalement mis en œuvre, les entrepreneurs pourraient bénéficier d’une exemption combinée pouvant atteindre 3,25 millions de dollars lorsqu’ils vendront leur entreprise en partie ou en totalité.

La forte demande pour le programme de recherche scientifique et de développement expérimental (« RS&DE ») se maintient partout au Canada, avec plus de huit chefs d’entreprise sur dix (84 %) indiquant qu’ils souhaitent que le programme soit simplifié et élargi afin d’encourager davantage d’investissements dans les innovations favorisant la prospérité économique. Le budget a résumé les efforts continus déployés par le gouvernement en vue de moderniser et d’améliorer le programme d’incitatifs fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental. Une deuxième consultation des parties prenantes a débuté le 25 avril 2024. D’autres informations seront annoncées.

87% des chefs d’entreprise sont d’accord pour dire que le programme de RS&DE est un outil efficace pour soutenir l’innovation et la productivité des entreprises

85% des chefs d’entreprise croient que les taux d’intérêt et les coûts d’emprunt nuisent à leur capacité de prendre de l’expansion ou de croître

Le budget a également mis l’accent sur le renforcement de l’infrastructure d’intelligence artificielle (« IA ») du Canada, et une enveloppe de 2,4 milliards de dollars servira à financer l’infrastructure de calcul de l’IA et à accroître l’adoption de l’IA au sein des entreprises. Cela va notamment prendre la forme d’un investissement dans le programme d’aide à l’IA du Conseil national de recherches Canada, qui vise à aider les PME à prendre de l’expansion et à accroître leur productivité grâce au développement et au déploiement de nouvelles solutions d’IA.

Atteinte des cibles liées au climat

Les chefs d’entreprise s’entendent pour dire que les incitatifs gouvernementaux constituent un facteur essentiel pour le financement des plans de réduction des émissions. Alors que 79 % des répondants de notre sondage ont indiqué qu’ils avaient élaboré un plan en vue d’atteindre les cibles de carboneutralité, la grande majorité (90 %) ont également indiqué que les incitatifs verts devaient être mis en place plus rapidement afin que ces plans deviennent réalité. Les programmes et les incitatifs gouvernementaux ont été reconnus comme une source importante de financement pour ces plans, avec 83 % des répondants qui conviennent que leur organisation nécessite davantage de soutien et/ou d’incitatifs pour décarboner leurs activités.

Le budget a instauré la nouvelle Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises, un crédit d’impôt automatique qui, selon le gouvernement, remboursera le produit de la redevance sur les combustibles à environ 600 000 petites entreprises ayant moins de 500 employés. Le budget a également fourni des renseignements supplémentaires sur des crédits d’impôt précédemment annoncés, notamment le crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre, lequel propose un crédit de 15 % sur le coût en capital au titre des dépenses en immobilisations admissibles.

Composer avec les transitions

Selon le récent sondage auprès des entreprises de KPMG Entreprises privées, la planification de la relève est de plus en plus d’actualité, plus particulièrement pour les entreprises familiales, avec la majorité des répondants (75 %) qui prévoient d’accélérer leurs plans de transition en raison de nombreux facteurs, y compris l’incertitude économique persistante, les pressions en matière de coûts et de technologies qui s’intensifient et le désir de partir à la retraite plus tôt que prévu.

Une fiducie collective des employés (« FCE ») est un cadre structuré qui permet aux chefs d’entreprise de transférer la propriété de leur entreprise à leurs employés, d’une manière qui peut aider à préserver le patrimoine et les valeurs de la famille et de l’entreprise.

Le budget établit différents critères d’admissibilité à une exonération des gains en capital d’au plus 10 millions de dollars sur le transfert d’une entreprise admissible à une FCE. Cependant, des facteurs devront être considérés pour déterminer si l’IMR, qui est une méthode de rechange pour calculer l’impôt sur le revenu à payer au Canada, s’applique. Par conséquent, la planification stratégique est essentielle pour éviter les surprises.

La planification de la relève et de la continuité des activités pour les entreprises familiales va au-delà des considérations fiscales et juridiques. Des conversations élargies portant sur les rôles, les responsabilités, la direction, la propriété, la communication, la prise de décisions et la gestion des conflits peuvent faciliter les transitions.

Cap sur l’avenir

Alors que le contexte fiscal canadien continue d’évoluer, les professionnels de KPMG Entreprises privées peuvent vous aider, vous et votre entreprise, à composer avec ces changements en vous donnant des conseils sur les nouveaux développements, ainsi que sur les défis et les occasions.

Pour en apprendre davantage sur les mesures fiscales annoncées, communiquez avec nous.

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