Ce numéro présente un résumé des questions liées à la réglementation nouvellement en vigueur et à venir au Canada, pour le trimestre clos le 31 mars 2024.
Valeurs mobilières canadiennes : nouvelles directives
- Avis de publication des ACVM, Modifications visant la mise en œuvre d’un modèle d’accès aux prospectus des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissemement
- Règle 45-508 de la CVMO, Extension to Ontario Instrument 45-507 Self-Certified Investor Prospectus Exemption
- Avis 81-334 du personnel des ACVM (révisé), Information des fonds d’investissement au sujet des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance
- Avis multilatéral 96-305 du personnel des ACVM, Derivatives Data Reporting Guidance for CDOR Transition
Valeurs mobilières canadiennes : directives proposées
- Projet de modification du Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement concernant les cryptoactifs
