Les entreprises albertaines préoccupées l’échéancier de la nouvelle loi anti-esclavage

CALGARY, le 2 novembre 2023 - Alors que la plupart des entreprises de l’Alberta se préparent à se conformer à la nouvelle loi fédérale visant à lutter contre l’esclavage, plus de la moitié d’entre elles (62 %)se disent inquiètes quant à leur capacité à respecter les délais de production de rapports, révèle un nouveau sondage de KPMG au Canada.

Une enquête de KPMG Entreprises privées menée en 2023 a révélé que 57 % des petites et moyennes entreprises (PME) albertaines s’inquiètent de leur capacité à cerner les risques liés au travail forcé et au travail des enfants dans l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement, et que la moitié d’entre elles sont préoccupées par leur capacité à gérer ces risques.

La Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement du Canada, qui entre en vigueur le 1^er janvier 2024, exige que les entreprises ouvertes et certaines entreprises fermées examinent et évaluent les conditions de travail dans leur chaîne d’approvisionnement et produisent leur premier rapport sur leurs efforts pour éliminer ces pratiques d’ici au 31 mai 2024. Les entreprises seront tenues de présenter un rapport annuel pour démontrer les progrès continus réalisés dans la réduction des pratiques de travail forcé et de travail des enfants.

« La nouvelle loi visant à lutter contre l’esclavage moderne qui entrera en vigueur sous peu crée un sentiment d’urgence pour les entreprises, qui doivent examiner attentivement leurs chaînes d’approvisionnement, comprendre où elles pourraient être exposées à des risques de travail forcé et de travail des enfants, et prendre des mesures », déclare Jana Hanova, associée du groupe Services-conseils en infrastructure mondiale, ESG, chez KPMG au Canada, région de Calgary. « Si on compare les résultats de notre sondage à la moyenne nationale, on remarque que la plupart des entreprises de l’Alberta ont commencé à examiner ou à combler les lacunes de leur système actuel de gestion de la chaîne d’approvisionnement pour se préparer à la production de rapports, mais qu’elles restent les plus préoccupées du pays en ce qui concerne le respect des délais de production de rapports. »

• 62 % des 78 entreprises interrogées en Alberta sont préoccupées par le respect du délai de publication du rapport en mai 2024. Ce résultat se compare à la moyenne nationale de 58 % obtenue en interrogant 700 PME au Canada
• 75 % d’entre elles ont déjà un programme de prévention et de lutte contre l’esclavage moderne dans leur chaîne d’approvisionnement élargie et pour tous les biens qu’ils importent (par rapport à 59 % au niveau national)
• 74 % d’entre elles ont commencé à examiner les écarts entre les systèmes actuels de gestion de la chaîne d’approvisionnement et les nouvelles exigences juridiques (par rapport à 63 % au niveau national)
• 50 % d’entre elles s’inquiètent de leur capacité à gérer les risques de travail forcé et de travail des enfants dans l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement élargie (par rapport à 54 % au niveau national)
• 53 % d’entre elles sont « vraiment inquiètes » d’être exposées à des réactions négatives des consommateurs ou à des pénalités financières sévères en raison de leur chaîne d’approvisionnement (même résultat qu’au niveau national)
• 64 % d’entre elles effectuent déjà des évaluations régulières des risques liés aux conditions de travail et aux droits de la personne dans leurs opérations et leurs chaînes d’approvisionnement (même résultat qu’au niveau national)
• 58 % d’entre elles s’inquiètent des risques accrus pour le commerce et les douanes liés à l’importation de marchandises au Canada (p. ex., toute marchandise importée qui est extraite, fabriquée ou produite pourrait être saisie à la frontière) (par rapport à 56 % au niveau national)

Alors que les entreprises prennent des mesures importantes pour être prêtes à produire des rapports ainsi qu’à gérer les risques potentiels de nature financière, commerciale et juridique et les risques d’atteinte à la réputation, de même que les sanctions en cas de non-conformité, il est important qu’elles comprennent comment la divulgation des informations sur l’esclavage moderne s’intègre dans leur chaîne d’approvisionnement élargie et dans leur stratégie environnementale, sociale et de gouvernance (ESG), ajoute Mme Hanova.

« À mesure que les risques liés aux facteurs ESG sont mieux compris, les entreprises prennent davantage de mesures pour suivre la trace de leurs matériaux et de leurs produits d’origine et pour accroître la résilience de leur chaîne de valeur. Ces décisions axées sur la durabilité peuvent avoir une incidence positive à long terme », déclare Mme Hanova.

KPMG au Canada a interrogé des propriétaires d’entreprise ou des décideurs membres de la haute direction de 700 petites et moyennes entreprises canadiennes entre le 30 août et le 25 septembre 2023 à l’aide de la plateforme de recherche Sago. Au total, 82 % des PME qui ont participé au sondage sont des sociétés fermées; les autres (18 %) sont des sociétés cotées en bourse. En outre, 41 % des entreprises du sondage sont familiales. Un quart des entreprises sondées comptent un chiffre d’affaires annuel de plus de 500 millions de dollars canadiens et de moins d’un milliard de dollars canadiens, un quart d’entre elles compte un chiffre d’affaires annuel de plus de 300 millions de dollars canadiens et de moins de 500 millions de dollars canadiens, 23 % d’entre elles comptent un chiffre d’affaires annuel allant de 100 millions à 300 millions de dollars canadiens et 26 % d’entre elles comptent un chiffre d’affaires annuel allant de 10 millions à 50 millions de dollars canadiens. Aucune entreprise sondée n’avait un chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 millions de dollars canadiens.