Questions liées aux valeurs mobilières canadiennes – T3 2025

Ce numéro présente un résumé des questions liées à la réglementation nouvellement entrée en vigueur et à venir au Canada, pour le trimestre clos le 30 septembre 2025.

Valeurs mobilières canadiennes : nouvelles directives

• Avis 51-366 du personnel des ACVM, Préoccupations d'ordre réglementaire relatives à certaines acquisitions d'entreprises ou d'actifs
• Avis d'approbation ministérielle – Modifications du Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement
• Avis des ACVM relatif à la Décision générale coordonnée 81-930, Dispenses de certaines obligations applicables aux mises en pension pour les fonds d'investissement
• Avis 33-759 du personnel de la CVMO, Registration, Inspections and Examinations Division
• Avis d'approbation de la Commission – Règle 32-510, Extension to Ontario Instrument 32-508 Not-For-Profit Angel Investor Group Registration Exemption, et Règle 32-511, Extension to Ontario Instrument 32-509 Early Stage Business Registration Exemption, de la CVMO
• Avis de publication des ACVM, Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable concernant les émetteurs établis bien connus
• Avis d'entrée en vigueur concernant la règle 11-502 de la CVMO, Distribution of Amounts Received by the OSC under Disgorgement Orders and Payment of Related Administrative
• Costs et la règle de la CVMO, (Commodity Futures Act) Distribution of Amounts Received by the OSC under Disgorgement Orders and Payment of Related Administrative Costs
• Avis d'approbation ministérielle – Modifications de certains règlements et de certaines règles de la CVMO portant sur la catégorie supérieure de la Bourse des valeurs canadiennes, les nouvelles dénominations Cboe Canada inc. et AQSE Growth Market ainsi que les obligations relatives au vote majoritaire par procuration