Questions liées aux valeurs mobilières canadiennes – T2 2025

Ce numéro présente un résumé des questions liées à la réglementation nouvellement entrée en vigueur et à venir au Canada, pour le trimestre clos le 30 juin 2025.

Valeurs mobilières canadiennes : nouvelles directives

• Avis des ACVM, Décision générale coordonnée 41-930 relative aux dispenses de certaines obligations reliées au prospectus et de certaines obligations d’information
• Avis de publication des ACVM, Modifications du Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement concernant les cryptoactifs
• Avis des ACVM, Décision générale coordonnée 45-935 relative à la dispense de certaines conditions de la dispense pour financement de l’émetteur coté
• Avis 45-330 du personnel des ACVM (révisé), Questions fréquemment posées à propos de la dispense pour financement de l’émetteur coté 
• Avis de publication des ACVM, Modifications de certains règlements et de certaines instructions générales portant sur la catégorie supérieure de la Bourse des valeurs canadiennes, les nouvelles dénomination Cboe Canada inc. et AQSE Growth Market ainsi que les obligations relatives au vote majoritaire par procuration

Valeurs mobilières canadiennes : directives proposes

• Projets de modifications de la Règle 48-501, Trading During Distributions, Formal Bids and Share Exchange Transactions, et de l’Instruction générale 48-501, Trading during Distributions, Formal Bids and Share Exchange Transactions, de la CVMO
• Avis de consultation des ACVM, Projet d’abrogation et de remplacement du Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers
• Document de consultation 81-409 des ACVM, Rehaussement de la réglementation en matière de fonds négociés en bourse : approches proposées et analyse