Ces dix dernières années, la réglementation, les exigences en matière de présentation de l’information et les attentes du public à l’égard des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (« ESG ») se sont multipliées et ont gagné en complexité. Dans cette conjoncture géopolitique et réglementaire incertaine, les avocats ont la chance de montrer la voie et d’en tirer parti dans le cadre de leur carrière.
Des avocats canadiens en droit de l’environnement, des sociétés et du travail font part de leur expérience directe sur la façon dont les avocats montrent la voie en matière d’ESG. L’ouvrage Building the Case: How Lawyers are Leading on Sustainability: Insights and Inspiration from leading Lawyers Across North America a pour objectif d’inspirer la nouvelle génération d’avocats à entreprendre des carrières brillantes et gratifiantes dans le domaine de la durabilité.
Conor Chell, associé de KPMG, leader national, Services juridiques ESG, et co-rédacteur de l’ouvrage, indique ce qui suit :
« La profession d’avocat est en pleine transformation, car la réglementation en matière de durabilité et d’ESG donne un nouveau visage aux risques relatifs aux entreprises, et crée une demande pour des avocats capables de composer avec des sujets comme les risques liés aux changements climatiques, les droits de la personne et la conformité en matière d’écoblanchiment. Qu’ils soient en début ou en milieu de carrière, les avocats ont une occasion en or de participer à façonner une économie plus responsable, dans laquelle leur expertise juridique aura des effets environnementaux et sociaux concrets. »
Le lien entre la durabilité et les avocats
La durabilité englobe un large éventail de questions, allant des risques liés aux changements climatiques et de l’adaptation à ceux-ci, à la gestion des urgences, à la réduction des émissions, à la transition énergétique et aux droits de la personne. Pour traiter efficacement ces questions, il est nécessaire de posséder une expérience et des connaissances des lois, des normes et les exigences en matière de présentation de l’information relativement à l’environnement et aux droits de la personne.
Selon un récent sondage de KPMG1 :
- 78 % des chefs de la direction canadiens ont indiqué que les obligations liées à la réglementation et à la présentation de l’information étaient la principale raison pour laquelle ils priorisaient les facteurs ESG
- Seuls 53 % des chefs de la direction canadiens estiment que leurs déclarations sur la durabilité peuvent résister à un examen réglementaire
Le rôle des avocats est essentiel dans ce contexte. En effet, il est nécessaire de composer avec les exigences réglementaires et de présentation de l’information pour établir la confiance du public et assurer la transparence à l’égard des initiatives en matière de durabilité. De concert avec leurs clients, les avocats déterminent les liens entre les pratiques commerciales responsables et les normes juridiques canadiennes, ce qui permet aux organisations d’établir leurs priorités, de mettre en œuvre les normes existantes et d’anticiper les obligations futures.
Dans un chapitre consacré à la durabilité sociale et au droit du travail, Jillian Frank, associée de KPMG cabinet juridique, détaille le rôle des avocats dans la promotion des droits de la personne sur le lieu de travail. « Alors que les attentes sociales et les conditions de travail ne cessent d’évoluer, les avocats ont la chance d’influencer l’avenir des initiatives en matière de durabilité sociale. Les avocats spécialisés en droit du travail jouent un rôle important dans la définition de la séparation entre la responsabilité sociale volontaire et les exigences juridiques obligatoires, et ils influenceront la façon dont nos lois doivent s’adapter face à l’intelligence artificielle, à la transition économique, aux modalités de travail flexibles et au travail contractuel. », écrit-elle.
Comment les avocats peuvent jouer un rôle de premier plan dans la durabilité
Dans Building the Case, les associés de KPMG Conor et Jillian décrivent les leçons tirées de leur propre carrière d’avocat pour encourager les avocats à jouer un rôle de premier plan dans la durabilité. En s’appuyant sur leur propre exemple, ils encouragent les avocats à faire ce qui suit.
- Comprendre la complexité des questions de durabilité : La durabilité ne se limite pas aux lois environnementales. Elle englobe aussi les questions d’équité, de droits de la personne et de justice sociale. Les avocats sont censés soupeser les intérêts concurrents du maintien de la stabilité économique tout en respectant des exigences complexes en matière de conformité et de présentation de l’information.
- Composer avec les défis géopolitiques : La polarisation politique, l’incertitude économique et la pression sociale croissante en faveur de la transparence pour les entreprises ont donné lieu à une situation marquée par les différends, en particulier pour les organisations qui sont étroitement liées au secteur des combustibles fossiles. Les avocats doivent avoir connaissance de l’environnement politique, social et réglementaire plus large pour composer avec les demandes et les attentes en constante évolution.
- Collaborer de façon interdisciplinaire : Les avocats renommés dans le domaine de la durabilité ne travaillent jamais en vase clos. La durabilité exige une collaboration entre diverses disciplines, notamment la science, la finance, la politique et le droit. La création de réseaux et d’équipes dans ces domaines améliore la compréhension des avocats et leur capacité à intégrer des cadres juridiques aux objectifs de durabilité.
- Outiller les générations futures : Les initiatives en matière de durabilité ne sont pas des démarches à court terme. Les changements et les progrès se manifestent avec le temps. L’échange d’expériences, des leçons tirées et des résultats permet à la génération suivante d’avocats de continuer à innover et à favoriser des changements environnementaux et sociaux positifs.
- S’engager dans l’apprentissage permanent : Les attentes sociales, les pratiques exemplaires et la réglementation en matière de durabilité et de pratiques d’affaires responsables évoluent constamment. Les avocats de renom dans le domaine des facteurs ESG se consacrent à l’apprentissage permanent, à la discussion et au leadership éclairé pour comprendre le contexte en constante évolution.
- Les facteurs ESG au-delà de la conformité, KPMG au Canada, novembre 2024
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KPMG cabinet juridique est une équipe multidisciplinaire et collaborative qui conseille les clients sur les risques juridiques associés aux facteurs ESG, notamment la présentation de l’information et le rendement, l’élaboration de stratégies et de programmes, les droits de la personne, le contrôle diligent de la chaîne d’approvisionnement, ainsi que l’élaboration de politiques et la formation. Nous misons sur l’innovation, la collaboration interfonctionnelle et interculturelle, la prise de décisions équilibrées et l’amélioration permanente, ce qui ajoute une valeur significative pour nos clients.
Pour d’autres exemples et approches sur la façon dont les avocats peuvent s’impliquer davantage dans les questions de durabilité, nous vous invitons à communiquer avec notre équipe Services juridiques ESG.
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