Questions liées aux valeurs mobilières canadiennes – T3 2024

Ce numéro présente un résumé des questions liées à la réglementation nouvellement en vigueur et à venir au Canada, pour le trimestre clos le 30 septembre 2024.

Valeurs mobilières canadiennes : nouvelles directives

• Avis des ACVM, Décision générale coordonnée 93-930 relative aux dispenses temporaires de certaines obligations pour les sociétés de dérivés dans le cadre des transactions effectuées avec certains fonds d’investissement et de certaines obligations de faire rapport pour les dirigeants responsables des dérivés
• Avis de publication de la CVMO, Amendments to OSC Rule 91-507 Trade Repositories and Derivatives Data Reporting; Changes to OSC Companion Policy 91-507CP; Changes to OSC Companion Policy 91-506CP; Related Consequential Amendments and Changes
• Avis 33-756 du personnel de la CVMO, Registration, Inspection and Examinations Division – Summary Report for Dealers, Advisers and Investment Fund Managers

Valeurs mobilières canadiennes : directives proposées

• Projet de règle 11-502 de la CVMO, Distribution of Amounts Paid to the OSC under Disgorgement Orders, projet d’instruction générale 11-502 Distribution of Amounts Paid to the OSC under Disgorgement Orders, projet de règle 11-503 de la CVMO, (Commodity Futures Act) Distribution of Amounts Paid to the OSC under Disgorgement Orders, et projet d’instruction générale 11-503 (Commodity Futures Act) Distribution of Amounts Paid to the OSC under Disgorgement Orders -  Modernize the Process to Distribute Disgorged Amounts to Harmed Investors
• Projets de modifications du Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif, du Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement, du Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement, et du Règlement 81-107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement, projets de modifications corrélatives, et modernisation du régime d’information continue des fonds d’investissement
• Projet de modifications du Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale