Comme nous l’avons mentionné dans notre bulletin Pleins feux sur les IFRS de mars 2024, un certain nombre d’événements liés à la réglementation continuent de maintenir le cap sur l’amélioration de la présentation et de la transparence de l’information sur la durabilité.
La Securities and Exchange Commission (« SEC ») a été la première à passer à l’action, en publiant sa règle définitive sur les informations à fournir en lien avec les changements climatiques. Après la publication de sa règle définitive, la SEC a été confrontée à de nombreuses contestations judiciaires et a émis une ordonnance en avril pour suspendre sa nouvelle règle sur les changements climatiques, ce qui a donné du temps pour la prochaine révision judiciaire.
Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (« CCNID ») a publié des propositions sur ses deux premières Normes canadiennes d’information sur la durabilité (« NCID »). Le CCNID s’est aligné sur les normes IFRS® d’information sur la durabilité de l’International Sustainability Standards Board (« ISSB ») afin de favoriser la compatibilité à l’échelle mondiale. Il répond ainsi aux préoccupations des sociétés canadiennes en reportant les dates d’adoption et en sollicitant des commentaires sur un certain nombre d’aspects clés, notamment le calendrier et les exigences en matière de résilience climatique.
Voici un certain nombre de ressources que nous mettons à votre disposition pour vous aider relativement aux sujets concernant l’information financière liée à la durabilité :
- le Centre de ressources en information sur la durabilité (en anglais), qui contient divers aperçus visuels généraux, blogues vidéo, articles et analyses pour aider les sociétés à se préparer aux normes de l’ISSB
- la page Web IFRS Today, qui contient des balados et des articles sur les mécanismes d’échange de droits d’émission, les engagements en matière de carboneutralité, les questions liées aux changements climatiques et d’autres changements dans le contexte de l’information financière qui sont pertinents pour toutes les sociétés
- le Centre de ressources en information financière en période d’incertitude (en anglais), qui contient divers articles, blogues et balados pour explorer les incidences potentielles sur le plan de la comptabilité et des informations à fournir
- le Centre de ressources en information financière sur les changements climatiques (en anglais), qui propose d’autres ressources pour vous aider à identifier les incidences potentielles des possibilités et risques liés aux changements climatiques sur les états financiers de votre entreprise.
Il existe également plusieurs exigences des normes IFRS de comptabilité qui sont en vigueur depuis le 1er janvier 2024 et que les sociétés dont l’exercice coïncide avec l’année civile sont déjà tenues d’appliquer. De plus amples renseignements sur ces nouvelles exigences sont présentés dans la section Exigences en vigueur en 2024. De plus, bien qu’elles ne soient pas en vigueur en 2024 ou en 2025, les sociétés doivent savoir que l’IASB a publié de nouvelles normes comptables, soit l’IFRS 18, États financiers : Présentation et informations à fournir, et l’IFRS 19, Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir, ainsi que de nouvelles modifications à l’IFRS 9 et à l’IFRS 7 – Classement et évaluation des instruments financiers. Les plus récentes informations sur les nouvelles normes et les modifications sont fournies dans les sections Projets majeurs et nouvelles normes de comptabilité et Autres développements.
Reportez-vous également à nos publications Guides to financial statements, qui comprennent une mise à jour des états financiers intermédiaires, pour connaître les obligations d’information en vigueur en 2024.
