Questions liées aux valeurs mobilières canadiennes – T2 2024

Ce numéro présente un résumé des questions liées à la réglementation nouvellement en vigueur et à venir au Canada, pour le trimestre clos le 30 juin 2024.

Valeurs mobilières canadiennes : nouvelles directives

• Modifications apportées aux règles, au manuel des opérations et au manuel des risques de la Corporation canadienne de compensation des produits dérivés afin de passer au règlement à un jour
• Ontario Instrument 32-508, Not-For-Profit Angel Investor Group Registration Exemption (Interim Class Order); Ontario Instrument 32-509, Early-Stage Business Registration Exemption (Interim Class Order); Ontario Instrument 45-509, Report of Distributions under the Self-Certified Investor Prospectus Exemption (Interim Class Order)
• Règle 51-506 de la CVMO, Extension in Ontario to CSA Blanket Order 51-930 Exemption from the Director Election Form of Proxy Requirement
• Modifications du Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement et de l’ Instruction générale 81-102 relative au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement permettant la coexistence de divers cycles de règlement pour les organismes de placement collectif
• Avis 81-735 du personnel de la CVMO, Cash Collateral Use for Delayed Basket Securities in ETF Subscriptions
• Modifications du Règlement 24-101, Appariement et règlement des opérations institutionnelles
• Avis multilatéral 25-312 du personnel des ACVM, Rappel de l’abandon du taux CDOR, le 28 juin 2024
• Avis des ACVM, Décision générale coordonnée 31-930 relative à la dispense concernant la participation du courtier sur le marché dispensé à un syndicat de placement dans le cadre d’un placement au moyen d’un prospectus

Valeurs mobilières canadiennes : directives

• Projets de modifications du Règlement 25-102 sur les indices de référence et les administrateurs d’indices de référence désignés, de la Règle 25-101 de la CVMO (Commodity Futures Act) Designated Benchmarks and Benchmark Administrators et des instructions générales connexes