Questions liées aux valeurs mobilières canadiennes – T1 2024

Ce numéro présente un résumé des questions liées à la réglementation nouvellement en vigueur et à venir au Canada, pour le trimestre clos le 31 mars 2024.

Valeurs mobilières canadiennes : nouvelles directives

• Avis de publication des ACVM, Modifications visant la mise en œuvre d’un modèle d’accès aux prospectus des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissemement
• Règle 45-508 de la CVMO, Extension to Ontario Instrument 45-507 Self-Certified Investor Prospectus Exemption
• Avis 81-334 du personnel des ACVM (révisé), Information des fonds d’investissement au sujet des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance
• Avis multilatéral 96-305 du personnel des ACVM, Derivatives Data Reporting Guidance for CDOR Transition

Valeurs mobilières canadiennes : directives proposées

• Projet de modification du Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement concernant les cryptoactifs