Les particuliers et certaines fiducies pourraient devoir payer davantage d’impôt à compter de 2024 en raison des modifications importantes apportées aux règles relatives à l’impôt minimum de remplacement (« IMR »). Le ministère des Finances a récemment publié des propositions législatives visant l’adoption de ces modifications de l’IMR qui ont d’abord été proposées dans le budget fédéral de 2023. Bien que les propositions législatives suivent généralement les propositions budgétaires, elles comprennent également certaines modifications inattendues telles qu’une proposition visant à augmenter le taux d’inclusion de l’IMR de 50 % à 100 % pour les gains en capital sur les dons de biens autres que des titres cotés en bourse.De plus, les propositions du ministère des Finances élargissent les types de fiducies qui ne seront pas assujetties aux règles relatives à l’IMR, afin d’inclure les successions assujetties à l’imposition à taux progressifs, les fiducies ayant des catégories d’unités cotées à une bourse de valeurs, certains fonds d’investissement et autres. Les propositions législatives, publiées le 4 août 2023, devraient s’appliquer aux années d’imposition ouvertes après 2023. Le ministère des Finances acceptera les commentaires sur les propositions législatives jusqu’au 8 septembre 2023.
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