Les institutions financières (« IF ») devraient passer en revue la mise à jour des directives de l’ARC relatives à leurs obligations en matière de diligence raisonnable et de déclaration de renseignements en vertu des règles de la norme commune de déclaration (« NCD ») et de la loi américaine intitulée Foreign Account Tax Compliance (« FATCA »). Cette mise à jour des directives, publiée le 23 août 2023, contient des indications sur le traitement provisoire des comptes d’épargne libres d’impôt pour l’achat d’une première propriété (« CELIAPP »), entre autres modifications.
Les IF devraient tenir compte de l’incidence potentielle de la mise à jour des directives de l’ARC sur leurs processus existants relatifs à la FTCA et à la NCD, surtout compte tenu de la nature temporaire de certaines modifications. Les politiques et procédures écrites devraient être mises à jour pour tenir compte de tout changement organisationnel à apporter en raison de ces nouvelles directives. L’ARC a indiqué que, lors de vérifications, elle exigera de l’IF une copie des politiques et procédures écrites de mise en œuvre de la FATCA et de la NCD.
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