Les entreprises qui investissent dans l’énergie propre pourraient être admissibles à de nouveaux crédits d’impôt à l’investissement. Le ministère des Finances a récemment publié des propositions législatives concernant plusieurs incitatifs en faveur de l’économie verte, notamment le nouveau crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres, le crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (« CUSC ») et les exigences connexes en matière de main‐d’œuvre pour l’accès aux taux de crédit les plus élevés. Les propositions législatives comprennent également une bonification des taux d’imposition réduits pour les fabricants de technologies à zéro émission et un élargissement de l’admissibilité au crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques. Le ministère des Finances recueille les commentaires sur les propositions législatives jusqu’au 8 septembre 2023.
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