Les grandes entreprises devraient déterminer comment elles pourraient être touchées par les propositions législatives préliminaires récemment révisées visant la mise en œuvre d’une taxe sur les services numériques (« TSN ») de 3 %. Ces propositions révisées, qui ont été publiées le 4 août 2023, instaurent un nouveau choix que les entreprises peuvent faire pour simplifier leurs calculs des revenus tirés des services numériques pour les années civiles 2022 et 2023. Elles clarifient la façon dont les entreprises touchées peuvent déterminer leurs montants de revenus visés et instaurent des mesures qui s’appliquent aux sociétés de personnes, entre autres changements et clarifications. Le ministère des Finances indique qu’il acceptera les commentaires sur ces propositions législatives jusqu’au 8 septembre 2023.
Le présent document offre un aperçu de certains des changements apportés aux propositions révisées. À la lumière de ces changements, les entreprises devraient déterminer la façon dont elles pourraient être touchées par les règles révisées de la TSN. À titre de rappel, à compter du 1er janvier 2024, les grandes entreprises pourraient être assujetties à la nouvelle TSN sur certains revenus provenant des marchés en ligne gagnés à compter du 1er janvier 2022, si l’approche relative au Pilier Un de l’OCDE à l’égard de la réforme fiscale internationale n’est pas encore entrée en vigueur.
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