De nombreux facilitateurs de marché en ligne doivent produire leur première déclaration annuelle de renseignements pour la taxe de vente provinciale (« TVP ») de la Colombie‑Britannique pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, au plus tard le 31 août 2023. La Colombie‑Britannique a publié la nouvelle déclaration uniquement au format électronique. Dans sa mise à jour des directives, la Colombie‑Britannique indique que les facilitateurs de marché en ligne ont accès à la déclaration annuelle de renseignements à partir de leur compte eTaxBC.
Contexte
Plusieurs facilitateurs de marché en ligne sont tenus de percevoir la TVP de la Colombie‑Britannique depuis le 1er juillet 2022. La Colombie-Britannique a annoncé de nouvelles obligations d’enregistrement de la TVP pour les facilitateurs de marché en ligne et certaines autres entités dans son budget provincial de 2022 (consultez le bulletin FlashImpôt Canada no 2022-08, « Faits saillants du budget de 2022 de la Colombie-Britannique »). De façon générale, les nouvelles règles de la TVP exigent que les entités qui répondent à la définition légale de « facilitateur de marché en ligne » perçoivent et versent la TVP sur les ventes au détail de produits taxables effectuées par des vendeurs en ligne sur leur plateforme numérique, y compris sur certains nouveaux services taxables rendus par les facilitateurs de marché en ligne (et certaines autres entités) aux vendeurs en ligne.
À titre de rappel, les facilitateurs de marché en ligne doivent s’assurer d’avoir mis en place les changements apportés à la TVP de la Colombie‑Britannique qui sont entrés en vigueur le 1er juillet 2023. Entre autres changements, les facilitateurs concernés doivent percevoir et verser la taxe de vente provinciale sur certains services supplémentaires rendus aux vendeurs du marché en ligne. De plus, les nouvelles règles de la TVP limitent essentiellement les circonstances dans lesquelles la TVP s’applique à certains de ces services taxables. Ces changements seront reflétés dans les précisions qui figureront dans la déclaration annuelle de renseignements du prochain exercice pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.
Ne négligez pas des précisions de la première déclaration annuelle de renseignements pour la TVP
Dans son bulletin de directives PST-142, « Online marketplace Facilitators and Sellers, and Online Marketplace Services », révisé le 10 août 2023, la Colombie‑Britannique dresse la liste des données que les facilitateurs de marché en ligne doivent fournir dans leur déclaration annuelle de renseignements. Selon ces directives, les facilitateurs de marché en ligne doivent déclarer les informations spécifiques de chaque vendeur du marché en ligne qui facilite la vente de produits, de logiciels ou de services taxables (y compris de logements) en Colombie‑Britannique, par l’intermédiaire des plateformes de marché en ligne, notamment :
- le nom du vendeur ou le nom de l’entreprise, son adresse et ses coordonnées
- le numéro d’entreprise du vendeur si le vendeur est situé au Canada et qu’il a un numéro d’entreprise
- le numéro d’identification de l’employeur fédéral du vendeur si celui-ci est situé aux États-Unis
- le montant total des paiements collectés par le facilitateur de marché en ligne et transmis au vendeur à l’égard de toutes les ventes, mises à disposition ou locations de biens, de logiciels ou de services taxables en Colombie‑Britannique
- le montant de la taxe collectée par le facilitateur de marché en ligne pour le compte du vendeur
- le montant de la taxe que le facilitateur de marché en ligne a remis au gouvernement à l’égard du vendeur
- la valeur totale de la contrepartie acceptée par le facilitateur de marché en ligne de toutes les ventes, mises à disposition et locations de biens, de logiciels et de services taxables (autres que des services juridiques) en Colombie‑Britannique par le biais de son marché en ligne
- la valeur totale de la contrepartie acceptée par le facilitateur de marché en ligne versée par les vendeurs de services de marché en ligne fournis pour des biens ou pour stocker des biens en Colombie‑Britannique, à l’égard du logement dans la province, ou d’autres services si le vendeur est situé en Colombie‑Britannique.
Observation de KPMG
Les facilitateurs de marché en ligne qui ne trouvent pas la nouvelle déclaration annuelle de renseignements dans leur compte eTaxBC doivent communiquer avec le bureau d’impôt sur la TVP du gouvernement de la Colombie‑Britannique dès que possible afin de s’assurer qu’ils auront accès à la déclaration et qu’ils pourront produire leur première déclaration annuelle de renseignements au plus tard à la date limite du 31 août 2023.
Nous pouvons vous aider
Votre conseiller chez KPMG peut vous aider à produire la nouvelle déclaration annuelle de renseignements pour la TVP ainsi qu’à composer avec les autres obligations en matière de taxes indirectes. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG ou avec l’un des professionnels des taxes indirectes suivants :
Walter Sisti
National Leader - Indirect Tax Services
T: 416-777-3920
E: wsisti@kpmg.ca
Simon Proulx
T: 647-777-5318
E: sproulx@kpmg.ca
David Raistrick
T: 416-476-2822
E: davidraistrick@kpmg.ca
Brad Thorimbert
T: 306-260-8493
E: bthorimbert@kpmg.ca
Nathalie Vanasse
T: 514-840-8050
E: nvanasse@kpmg.ca
Katherine Xilinas
T: 604-646-6406
E: kxilinas@kpmg.ca
Information à jour au 14 août 2023. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.
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