Les grandes entreprises multinationales (« EMN ») devraient passer en revue les dernières publications de l’Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE ») en lien avec sa solution en deux piliers visant à répondre aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie. Dans une mise à jour de ses travaux sur le Pilier Un, l’OCDE indique qu’elle poursuit ses travaux sur la Convention multilatérale (« CML ») visant la mise en œuvre du montant A, et qu’elle sollicite davantage de commentaires sur la conception du montant B. De plus, l’OCDE a publié un modèle de disposition et des commentaires sur la règle d’assujettissement à l’impôt (« RAI ») en vertu du Pilier Deux, un gabarit standard pour la déclaration d’information relative aux règles globales de lutte contre l’érosion de la base d’imposition (« règles GloBE ») et les instructions administratives connexes, y compris deux nouveaux régimes de protection.
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