Les sociétés et les particuliers canadiens devraient se préparer à déclarer certaines opérations en vertu des nouvelles règles élargies de divulgation obligatoire. Ces règles élargies exigent généralement que les particuliers, les sociétés, les fiducies et les sociétés de personnes divulguent rapidement à l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») certaines « opérations à déclarer » conclues à compter du 23 juin 2023, entre autres nouvelles obligations liées aux « opérations à signaler » et aux « traitements fiscaux incertains ». L’ARC a récemment fourni des directives supplémentaires visant à clarifier certains aspects de ces règles, notamment les problèmes d’échéancier, certains marqueurs des opérations à déclarer, la façon dont les règles interagissent et d’autres préoccupations d’ordre administratif. Il convient de noter que l’ARC n’a pas encore officiellement désigné d’opérations à signaler en vertu de ces règles.
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