Les importateurs canadiens de produits ukrainiens sont susceptibles de profiter de la prolongation de mesures temporaires d’allègement commercial par le Canada. Plus précisément, le ministère des Finances a annoncé que le Canada prolongera l’allègement des droits de douane en vertu du Tarif des douanes et de la Loi sur les mesures spéciales d’importation à l’égard des marchandises originaires de l’Ukraine pour une année supplémentaire, soit jusqu’au 9 juin 2024 (auparavant le 9 juin 2023). En conséquence, l’importation libre de droits de douane de marchandises ukrainiennes vers le Canada se poursuivra pendant une autre année, y compris pour l’acier et les marchandises soumises à la gestion de l’offre. Il convient de noter que certaines marchandises soumises à des quotas ont été exclues en vertu du nouvel avis et que certaines marchandises expédiées après le 10 juin 2023 ne seront pas admissibles à l’allègement.
Contexte
Le Décret de remise visant des marchandises de l’Ukraine, qui est initialement entré en vigueur le 9 juin 2022 pour une période d’un an, prévoit une remise temporaire et exceptionnelle des droits de douane et des recours commerciaux à l’égard des importations de marchandises originaires de l’Ukraine.
L’Agence des services frontaliers du Canada (« ASFC ») a des directives concernant le décret de remise, notamment :
- la définition de « marchandises originaires de l’Ukraine »
- la manière de demander l’allègement en vertu du décret de remise
- la manière de demander des remboursements des montants payés en trop à l’égard d’importations passées assujetties au décret de remise.
Les importateurs doivent présenter une demande de remise dans les deux ans suivant la date d’importation, entre autres règles.
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