Rappel concernant les facilitateurs de marché en ligne

Les facilitateurs de marché en ligne doivent percevoir et verser la taxe de vente provinciale (« TVP ») de la Colombie-Britannique sur certains services supplémentaires rendus aux vendeurs du marché en ligne à compter du 1^er juillet 2023. De plus, les facilitateurs de marché en ligne ne seront plus tenus de percevoir la TVP de la Colombie-Britannique sur les biens expédiés de l’extérieur du Canada vers la Colombie-Britannique dont la vente est facilitée par le biais de leurs places de marché en ligne par des vendeurs du marché en ligne. Ces changements ont été annoncés dans le budget provincial de 2023 de la Colombie-Britannique et s’appliquent à compter du 1^er juillet 2023.

Du fait de ces changements, les facilitateurs de marché en ligne et les autres entités touchées qui sont soumis aux changements dans les obligations de perception de la TVP de la Colombie-Britannique doivent identifier toutes les opérations concernées et s’assurer que leurs systèmes sont mis à jour pour percevoir et verser la TVP de la façon requise. Les vendeurs du marché devraient examiner ces opérations à la lumière de ces changements pour déterminer s’ils doivent percevoir et verser la TVP sur ces biens.

La Colombie-Britannique a annoncé des obligations en matière d’inscription à la TVP et de perception et de versement de cette taxe pour les facilitateurs de marché en ligne et certaines autres entités, dans son budget provincial de 2022. En vertu de ces règles, qui sont entrées en vigueur le 1^er juillet 2022, les entités qui répondent à la définition donnée dans la loi de « facilitateur de marché en ligne » doivent généralement s’inscrire à la TVP et percevoir et verser cette taxe sur les ventes au détail de produits, logiciels, logements et services taxables qui sont effectuées par des vendeurs en ligne sur leur plateforme numérique.

Entrée en vigueur le 1^er juillet 2023, la définition de « service de marché en ligne » est modifiée de façon que la TVP puisse désormais s’appliquer aux services de marché en ligne qui se rapportent aux services taxables et non taxables des vendeurs du marché en ligne. Auparavant, les services des vendeurs du marché devaient être des services taxables. Ainsi, la définition modifiée de « service de marché en ligne » rendu par les facilitateurs de marché en ligne (et certaines autres entités) comprend :

• les listes de vente de biens, de logiciels ou de services
• les publicités ou les promotions
• le service à la clientèle
• l’entreposage
• l’exécution des commandes ou des réservations
• l’encaissement ou la facilitation des paiements, directement ou indirectement, ou la transmission des paiements aux vendeurs sur le marché
• l’acceptation et l’assistance dans les annulations, les modifications, les retours ou les échanges de biens, de logiciels ou de services
• les autres services qui facilitent la vente des biens, des logiciels ou des services d’un vendeur sur le marché par le biais du marché en ligne.

De façon générale, depuis le 1^er juillet 2023, les facilitateurs de marché en ligne sont confrontés aux modifications de la TVP, qu’ils vendent des services à des vendeurs du marché en ligne ou qu’ils facilitent, par le biais de leur marché, l’expédition de biens de l’extérieur du Canada vers la Colombie-Britannique par des vendeurs du marché en ligne.

Services de marché en ligne

En plus de changer la définition de « service de marché en ligne », les modifications limitent les circonstances dans lesquelles la TVP de la Colombie-Britannique s’applique à ces services nouvellement taxables. Tel qu’indiqué dans le budget de 2023, ces modifications visent à mieux aligner les règles de la TVP sur les règles sur le lieu de fourniture relatives à la TPS/TVH.

De façon générale, à compter du 1^er juillet 2023, un facilitateur de marché en ligne doit percevoir et verser la TVP sur les services de marché en ligne fournis à des vendeurs du marché en ligne lorsque :

• le service concerne des biens qui sont en Colombie-Britannique au moment où il est fourni
• le service concerne l’entreposage de biens, et les biens sont entreposés en Colombie-Britannique
• le service concerne un logement situé en Colombie-Britannique
• le service ne concerne pas des biens, l’entreposage de biens ou un logement, et le vendeur sur le marché en ligne se trouve en Colombie-Britannique (sauf si le service est utilisé entièrement à l’extérieur de la Colombie-Britannique).

Biens expédiés de l’extérieur du Canada vers la Colombie-Britannique

À compter du 1^er juillet 2023, les facilitateurs de marché en ligne qui facilitent la vente (mise à disposition ou location) de biens par le biais de leur place de marché en ligne pour des vendeurs sur le marché en ligne ne sont pas tenus de percevoir la TVP sur ces biens si les biens sont situés à l’extérieur du Canada au moment où ils sont vendus (mis à disposition ou loués). Auparavant, les facilitateurs de marché en ligne devaient généralement percevoir et verser la TVP sur de tels biens expédiés de l’extérieur du Canada vers la Colombie-Britannique et visant des fins commerciales.

Votre conseiller chez KPMG peut vous aider à évaluer l’incidence sur votre entreprise des changements concernant la TVP de la Colombie-Britannique qui s’appliquent aux opérations de commerce électronique. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG ou avec l’un des professionnels du groupe Taxes indirectes qui suivant :

Walter Sisti
Leader national, Taxes indirectes
T : 416-777-3920
C : wsisti@kpmg.ca

Simon Proulx
T : 647-777-5318
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