Les importateurs canadiens et non résidents pourraient bientôt faire face à une hausse des droits de douane en raison des nouvelles modifications qui touchent la détermination de la valeur en douane. L’Agence des services frontaliers du Canada (« ASFC ») a récemment publié des modifications au Règlement sur la détermination de la valeur en douane qui visent à assurer que, lorsqu’un importateur prend des mesures pour revendre des marchandises à un client canadien avant de les importer au Canada, la valeur en douane de ces marchandises est basée sur le prix de vente au client canadien. Ces modifications, qui ne sont pas encore en vigueur, visent à répondre à ce qui est perçu comme un vide réglementaire qui, selon l’ASFC, profite aux entreprises non résidentes en leur permettant de payer moins de droits de douane que les importateurs résidents canadiens. L’ASFC a publié ces modifications le 27 mai 2023 et accepte les commentaires jusqu’au 26 juin 2023.
Si ces modifications réglementaires sont mises en œuvre dans leur forme actuelle, elles pourraient avoir une incidence importante sur un large éventail d’entreprises, y compris les importateurs tant canadiens que non résidents. Par conséquent, les importateurs devraient revoir les définitions élargies et évaluer la façon dont ces modifications peuvent influer sur leurs structures de vente existantes et leur gestion de la chaîne d’approvisionnement, et s’ajuster à l’augmentation potentielle des droits de douane. Il est important que les importateurs examinent avec soin l’incidence de ces modifications sur les importations éventuelles, étant donné que l’ASFC continuera de procéder à des vérifications postérieures à l’importation afin de veiller au respect des règles.
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