Les entreprises multinationales canadiennes (« EMN ») qui exercent des activités minières à l’échelle mondiale, en particulier dans les pays en développement, pourraient être intéressées par un document de consultation publique récent sur la détermination du prix des minéraux, qui a été publié par l’Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE ») et par le Forum intergouvernemental sur l’exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable. Le document décrit les risques importants liés aux prix de transfert à chaque étape de la chaîne de valeur minière, il fournit un cadre de travail pour évaluer la vente de minéraux à des parties liées au sein du groupe d’EMN et passe en revue les approches administratives ainsi que les autres options de politique que les pays riches en ressources ont adoptées pour l’établissement des prix de vente des produits. Les parties prenantes sont invitées à soumettre des commentaires à l’OCDE au sujet du document de consultation publique d’ici le 14 juillet 2023.
L’OCDE indique que le cadre de travail fourni dans le document de consultation est destiné à aider les pays en développement à faire face au risque d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices, qui peut être causé par les ventes transfrontalières et l’achat de produits d’origine minérale entre des parties liées. Le document de consultation publique examine plus en détail :
- l’identification des principales opérations intersociétés dans la chaîne de valeur minière auxquelles les EMN devraient prêter attention (exploration, développement, traitement de la production, etc.)
- la description d’une analyse de comparabilité propre aux minéraux afin d’appliquer la méthode du prix comparable sur le marché libre pour évaluer la vente des produits aux entités liées, et
- l’identification des approches administratives et des autres options de politique qui ont été mises en œuvre par les pays riches en ressources à l’égard du prix des minéraux.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.
Information à jour au 29 mai 2023. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.
La façon dont vous obtenez vos nouvelles en fiscalité évolue – À compter du 1er janvier 2024, toutes les nouvelles en fiscalité seront diffusées exclusivement au moyen de notre publication FlashImpôt Canada. Si vous êtes actuellement abonné au bulletin Nouvelles fiscales en direct, vous recevrez automatiquement le bulletin FlashImpôt; aucune autre mesure ne doit être prise. Si vous n’êtes pas abonné, mais que vous souhaitez obtenir des conseils de fiscalistes canadiens de KPMG, abonnez-vous au bulletin FlashImpôt.
