Budget fédéral de 2023 : le Canada va de l’avant

Notre analyse met en lumière les mesures clés annoncées dans le budget de cette année, ainsi que les perspectives économiques, les questions fiscales et les principales initiatives écologiques, la productivité et l’innovation, ainsi que les Canadiens et l’abordabilité. Certes, les nouvelles mesures législatives et celles existantes ouvrent des possibilités, mais elles peuvent aussi engendrer des difficultés pour les entreprises et les particuliers. Outre notre point de vue et notre analyse de leurs conséquences potentielles, nous vous expliquons comment nous pouvons vous aider à composer avec les changements à venir.

Perspectives économiques | Questions fiscales | Une transition verte | Mesures fiscales | Productivité et innovation | Canadiens et abordabilité | Comment KPMG peut vous aider

Le budget prévoit un déficit de 40,1 milliards de dollars, qui devrait ensuite diminuer progressivement pour s’établir à 14 milliards de dollars en 2027-2028.

Si de nombreux dirigeants d’entreprise canadiens pensent que l’inflation pourrait demeurer élevée en 2024, il n’en demeure pas moins que le budget prévoit la fin possible des pressions inflationnistes actuelles. Dans un sondage de KPMG mené auprès de 505 moyennes entreprises canadiennes, 84 % d’entre elles étaient d’avis que l’inflation ne disparaîtrait pas avant la fin de l’année. Le budget prévoit toutefois une normalisation du taux d’inflation de l’indice des prix à la consommation, qui devrait s’établir à 2,1 % entre 2024 et 2027.

Bien que le budget énonce un plan qui tient compte d’un ralentissement de la croissance économique en 2023 et au début de 2024, il existe un certain consensus selon lequel le pays pourrait connaître une récession plus légère que ce que laissaient présager les prévisions. Dans l’ensemble, le plan financier du gouvernement pour le Canada au cours de l’année à venir comprend des mesures qui donnent la priorité à la stimulation d’une économie propre et en croissance et à la création d’une main‐d’œuvre qualifiée.

La présentation du budget survient alors que les entreprises canadiennes traversent une rude période. Les modifications législatives au sud de la frontière et l’incertitude économique qui règne au Canada constituent des vents contraires pour les chefs d’entreprise canadiens. Selon le même récent sondage de KPMG, quatre sociétés canadiennes sur cinq (79 %) estiment que l’impôt auquel elles sont actuellement assujetties les place en position de désavantage concurrentiel par rapport aux sociétés américaines. Une plus grande majorité (93 %) est désireuse de voir des incitatifs fiscaux supplémentaires afin d’encourager l’investissement et d’aider les sociétés à étendre leurs activités et à commercialiser leurs produits au Canada.

Compte tenu des prévisions économiques, le budget de cette année propose plusieurs mesures fiscales, notamment des propositions législatives en vue d’une consultation publique, et de nouveaux incitatifs pour stimuler l’innovation et la croissance.

The Canadian government has renewed its commitment to clean technologies to help the industry stay competitive and meet net-zero emission targets. Many Canadian business leaders are committed to sustainability. A recent KPMG survey showed that 84 per cent of Canadian enterprises rely on clean energy incentives to reduce their environmental footprints. The same percentage want to see Canada pivot quickly to stay competitive with new green tax legislation in the United States and European Union.

The 2023 Federal Budget provided further details on the clean technology tax incentives introduced in the 2022 Fall Economic Update, including introducing new tax credits on clean manufacturing and processing and clean electricity.

• Clean Hydrogen Investment Tax Credit: refunds up to 40 per cent of the cost of purchasing and installing eligible equipment for qualifying projects that produce hydrogen from electrolysis or natural gas (subject to certain conditions) through their production process.
• Clean Technology Investment Tax Credit: helps businesses adopt eligible clean technology with up to a 30 per cent refundable tax credit on the capital cost of qualifying equipment, including electricity generation systems, stationary electricity storage systems, low-carbon heat and electricity equipment and industrial zero-emission vehicles and related equipment. Budget 2023 expands the credit to include specific geothermal energy equipment and systems.
• Investment Tax Credit for Clean Technology Manufacturing: refunds up to 30 per cent of the capital cost of eligible depreciable property used for clean technology manufacturing and processing, including for extraction and processing of critical minerals.
• Investment Tax Credit for Clean Electricity: provides a refundable 15 per cent credit applicable to certain eligible investments in non-emitting electricity generation systems, including wind, solar, hydro, nuclear, and specific electricity generation, storage, and transmission systems.

L’une des mesures fiscales prévues dans le budget de cette année est la taxe de 2 % sur la valeur nette des rachats d’actions, qui s’applique lorsqu’une société publique résidant au Canada dont les actions sont cotées à une bourse de valeurs désignée rachète ses propres actions auprès d’actionnaires existants. Cet impôt s’applique également aux rachats de parts par des fiducies de placement immobilier, et par des fiducies et des sociétés de personnes qui sont des entités intermédiaires de placement déterminées (« EIPD ») et dont les parts sont cotées à une bourse de valeurs désignée. La taxe s’applique aux rachats d’actions et de parts effectués à compter du 1er janvier 2024, sous réserve de certaines exceptions.

Le budget comprend également des propositions législatives visant à modifier les règles générales anti-évitement (« RGAE »), qui peuvent faire l’objet de commentaires du public jusqu’au 31 mai 2023. Le budget indique que ces modifications visent à renforcer la législation en offrant une plus grande certitude interprétative, en instaurant un seuil plus faible pour la définition du critère d’opération d’évitement, en élargissant les règles afin de tenir compte de la substance économique de certaines opérations, et en imposant des pénalités et une période de nouvelle cotisation prolongée dans certains cas.

Une nouvelle proposition fiscale ayant des répercussions pour les institutions financières est le refus de la déduction pour les dividendes qu’elles reçoivent sur des actions de « biens évalués à la valeur du marché ». Ce changement fait en sorte que tous les revenus gagnés par les institutions financières à l’égard de biens évalués à la valeur du marché sont imposés à titre de revenu d’entreprise ordinaire et s’applique aux dividendes reçus après 2023.

En octobre 2021, le Canada a convenu, de concert avec 137 autres pays et juridictions, de certains aspects clés de la proposition à deux piliers du Cadre inclusif OCDE/G20 visant à faire face aux défis fiscaux liés à la numérisation de l’économie. De façon générale, le Pilier 1 porte sur la répartition des droits d’imposition entre les juridictions, tandis que le Pilier 2 vise à assurer que les grandes entreprises multinationales (« EMN ») paient un taux minimal d’impôt. Le budget de cette année contient une mise à jour des prochaines étapes de la mise en œuvre des deux piliers par le Canada.

Le budget de 2023 précise que le gouvernement participe, aux côtés d’autres pays, à un processus dirigé par l’OCDE visant à élaborer et à finaliser les règles types et la convention multilatérale connexe, afin que la convention relative au Pilier 1 puisse être signée d’ici la mi-2023 et entre en vigueur en 2024. Le budget réitère également la position antérieure du gouvernement sur la taxe sur les services numériques proposée, qui pourrait être imposée à compter du 1er janvier 2024, pour les revenus gagnés depuis le 1er janvier 2022, si le cadre du Pilier 1 n’est pas entré en vigueur. Le gouvernement mentionne également qu’il a l’intention de publier des propositions révisées sur la taxe sur les services numériques à des fins de consultation publique.

Le budget de 2023 réaffirme en outre l’intention du gouvernement de présenter une loi mettant en œuvre le Pilier 2, notamment la règle d’inclusion du revenu (« RDIR »), une règle relative aux profits insuffisamment imposés (« RPII »), ainsi qu’un impôt complémentaire minimum national pour les entités canadiennes qui sont des EMN au sens de ces règles. Le budget de 2023 indique que des propositions législatives préliminaires devraient être publiées à des fins de consultation dans un avenir rapproché au sujet de la RDIR et de l’impôt complémentaire minimum, qui s’appliqueraient aux exercices ouverts à compter du 31 décembre 2023. Les propositions préliminaires concernant les RPII suivront à une date ultérieure et entreront en vigueur à compter des exercices commençant à compter du 31 décembre 2024.

D’ici là, les organisations devraient tenir compte des répercussions potentielles des propositions fiscales futures. Les règles relatives aux Piliers 1 et 2 du Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS en anglais) comportent de multiples facettes et sont complexes, et elles continueront d’évoluer. Alors que le Canada s’apprête à finaliser la mise en œuvre du Cadre inclusif de l’OCDE/G20, les conseillers en fiscalité de KPMG peuvent vous aider en examinant la position fiscale et en élaborant des stratégies qui anticipent les scénarios futurs.

Le budget de 2023 réaffirme également l’intention annoncée précédemment du gouvernement d’aller de l’avant avec une consultation publique sur les modifications apportées aux règles relatives aux prix de transfert pour les EMN, et confirme que le ministère des Finances a également l’intention d’aller de l’avant avec d’autres mesures fiscales en suspens annoncées précédemment, comme les règles du régime de restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement (« RDEIF »), les règles visant les dispositifs hybrides et les règles de déclaration obligatoire, qui ont été mises à jour depuis lors relativement à ces opérations en intégrant de nouvelles modifications d’allègement.

Les règles du RDEIF et les règles de divulgation obligatoire sont particulièrement complexes et comportent de nouvelles obligations de déclaration. La planification peut aider les organisations à prendre les premières mesures nécessaires pour vérifier leurs obligations en matière de conformité et simplifier le processus de déclaration avant la mise en œuvre de la réglementation.

Afin d’apporter son aide en lien avec les règles de divulgation obligatoire, KPMG a mis au point un outil logiciel robuste qui aide à analyser les opérations effectuées dans de multiples pays. Les conseillers en fiscalité chevronnés de KPMG peuvent aider les entreprises à réaliser une évaluation générale de l’incidence des règles et à envisager des mécanismes pour gérer les résultats, en vue de la préparation aux règles du RDEIF. Nos équipes multidisciplinaires en fiscalité peuvent aider les sociétés à comprendre les mises à jour réglementaires, à en tenir compte, et à mettre en œuvre une approche personnalisée.

Alors que les propriétaires d’entreprises canadiennes atteignent l’âge de la retraite, bon nombre d’entre eux prévoient de transférer leur entreprise, leur société agricole ou de pêche à la prochaine génération – soit aux membres de leur famille ou à leurs employés. Ces transferts contribuent à soutenir l’économie canadienne et à tracer la voie vers l’accession à la propriété pour les jeunes Canadiens.

L’adoption du projet de loi émanant d’un député C-208 en 2021 a facilité certains transferts intergénérationnels d’entreprises, de sociétés agricoles ou de pêche familiales, en éliminant les coûts fiscaux supplémentaires que devaient auparavant assumer certaines familles lorsqu’elles transféraient des actions de leur entreprise familiale à des sociétés contrôlées par leurs enfants ou leurs petits-enfants plutôt que par des tiers. Toutefois, peu de temps après l’adoption du projet de loi, le gouvernement a indiqué qu’il apporterait d’autres modifications afin de s’assurer que l’allègement ne s’appliquerait qu’aux véritables transferts intergénérationnels. Pour atteindre cet objectif, le budget de cette année instaure de nouvelles restrictions (options de transfert immédiat ou progressif) visant à resserrer l’application de l’allègement instauré dans le projet de loi C-208. Les transferts admissibles doivent également respecter un éventail de nouvelles conditions pour être admissibles à l’allègement fiscal. Il est proposé que ces modifications s’appliquent aux opérations réalisées à compter du 1er janvier 2024.

Le budget fédéral de l’an dernier proposait la création de fiducies collectives des employés (« FCE ») afin de donner aux propriétaires d’entreprises un moyen efficace sur le plan fiscal de transférer la propriété à leurs employés. Le budget de 2023 donne suite à cette proposition en instaurant de nouvelles règles qui facilitent le transfert d’actions aux employés des entreprises admissibles à compter du 1er janvier 2024. Les faits saillants comprennent la prolongation de la provision au titre des gains en capital sur cinq ans à une provision sur dix ans pour les transferts d’entreprises admissibles, ainsi qu’une exception aux règles actuelles relatives aux prêts aux actionnaires qui prolonge la période de remboursement de un à 15 ans pour les montants prêtés à la FCE par une entreprise admissible pour l’achat d’actions. De plus, une FCE admissible ne sera pas assujettie à la règle de 21 ans sur la disposition réputée qui s’applique à certaines fiducies. Plusieurs conditions doivent être remplies pour que la fiducie soit admissible à titre de FCE.

Les conseillers des groupes KPMG Entreprise et Sociétés fermées peuvent donner les conseils nécessaires aux propriétaires pour les aider à comprendre toutes les options à leur disposition, qu’il s’agisse d’un transfert intergénérationnel, d’une FCE, d’une vente à un tiers, d’une fusion, d’une acquisition ou d’une restructuration. En comparant ces options, les conseillers en fiscalité de KPMG peuvent aider les organisations à comprendre les incidences fiscales, à gérer le contrôle diligent et à superviser l’opération afin d’assurer un résultat positif et conforme, en plus d’une transition fluide.

Le budget de cette année contient une autre mesure fiscale attendue qui ciblera certains Canadiens à revenu élevé qui présentent un faible taux d’imposition. Il est proposé d’apporter des modifications au régime de l’impôt minimum de remplacement (« IMR ») aux fins de l’élargissement de l’assiette de calcul, de porter le taux de l’IMR de 15 à 20,5 % et d’augmenter l’exonération de l’IMR (qui passerait de 40 000 $ à environ 173 000 $). D’après les estimations du budget, plus de 99 % de l’IMR payé par les particuliers canadiens seraient payés par ceux qui gagnent plus de 300 000 $ par année, et environ 80 % de l’IMR seraient payés par ceux qui gagnent plus de 1 million de dollars par année. Le budget précise que de plus amples renseignements sur ces modifications proposées seront communiqués plus tard cette année, et que les nouvelles règles s’appliqueraient à compter des années d’imposition commençant après 2023. 

Le budget comprend également plusieurs mesures visant à aider les Canadiens à planifier le travail, l’éducation et la retraite, et à établir un budget en conséquence. Parmi les nombreuses modifications ou ajouts ayant été mis en place, citons : 

• les bénéficiaires de régimes enregistrés d’épargne-études (« REEE ») bénéficient de nouvelles possibilités de retrait, et les parents divorcés ou séparés deviennent admissibles à l’ouverture d’un REEE pour leurs enfants; 

• le budget élimine l’impôt remboursable de 50 % de certains frais et primes payés à l’égard de certaines conventions de retraite; 

• les membres spécifiques de la famille admissibles, qui englobent maintenant les frères et sœurs, pourront ouvrir et maintenir un régime enregistré d’épargne-invalidité pour certains adultes admissibles jusqu’au 31 décembre 2026; 

• la déduction admissible pour les dépenses d’outils des gens de métier passera de 500 $ à 1 000 $ à compter de 2023 et des années d’imposition suivantes. 

Les conseillers professionnels du groupe Fiscalité et du Bureau de gestion familiale de KPMG peuvent aider les familles, les particuliers et les chefs d’entreprise canadiens à composer avec les nouvelles règles fiscales, à déterminer leurs incidences et à tirer parti des incitatifs à l’appui de divers objectifs (éducation, retraite, planification du patrimoine et croissance des entreprises).  

Avec une contribution de 1 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, le gouvernement s’est engagé à entreprendre un examen du programme de recherche scientifique et de développement expérimental (« RS&DE ») de longue date du Canada.

Le budget de cette année réaffirme la poursuite de cet examen dans l’intention de favoriser le développement, le maintien et la commercialisation de la propriété intellectuelle (PI). Dans le cadre de ce processus, il sera envisagé d’adopter un régime privilégié des brevets, un système qui pourrait réduire le taux d’imposition sur le revenu tiré de la propriété intellectuelle canadienne.

D’autres mesures budgétaires susceptibles de stimuler l’activité économique favorisent la créativité canadienne et donnent la priorité à l’innovation durable. À titre d’exemple, le budget consacre 500 millions de dollars sur dix ans au Fonds stratégique pour l’innovation (« FSI ») pour appuyer le développement de technologies propres au Canada et jusqu’à 1,5 milliard de dollars de ressources actuelles du FSI à des projets qui font progresser les technologies propres, l’extraction de minéraux critiques et la transformation industrielle. Les priorités régionales et les projets dirigés par les Autochtones, ainsi que les projets de réseau électrique bénéficieront d’un soutien de 3 milliards de dollars sur 13 ans par le biais de Ressources naturelles Canada au Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification.

D’autres initiatives appuient la productivité et l’innovation par des moyens indirects – par exemple, par une coopération accrue entre les gouvernements provinciaux et fédéral. Des accords bilatéraux personnalisés qui appuient la mobilité de la main‐d’œuvre, qui renforcent les soins de longue durée et qui consolident les corridors commerciaux peuvent aider à obtenir un effet multiplicateur, en collaboration avec les provinces et le gouvernement.

Dans le même temps, le budget n’a pas donné la priorité à certaines questions, contrairement aux budgets précédents. Parmi celles-ci, citons les investissements dans les infrastructures numériques, la cybersécurité et un gouvernement transparent et ouvert. L’approvisionnement agile et numérique aux fins de la défense n’a pas non plus été ciblé.

Le budget de 2023 visait à reconnaître l’effet cumulatif des difficultés liées à la pandémie et, plus récemment, du ralentissement de l’économie sur de nombreux Canadiens. Bien que les dépenses consacrées au logement et au retard dans les communautés autochtones en matière d’infrastructure n’aient pas été ciblées, le budget prévoit un crédit unique pour la taxe sur les produits et services, qui a été bonifié pour les particuliers admissibles afin d’atténuer la pression exercée par la hausse des coûts. Le budget a également annoncé l’intention du gouvernement de dialoguer avec les compagnies de cartes de crédit en ce qui concerne les frais et les taux de prêt.

Ce budget a fait progresser le projet visant à offrir des soins dentaires complets aux Canadiens admissibles sous un certain seuil économique. Même si d’autres initiatives ont été prises sur le plan des soins de santé en collaboration avec les provinces et sur les données relatives aux soins de santé, le budget n’a pas donné lieu à de nouveaux engagements à l’égard de l’assurance-médicaments ni établi une agence nationale des médicaments cette année.

Le budget élargit les critères d’admissibilité au service téléphonique Produire ma déclaration du gouvernement pour le rendre accessible à deux millions de Canadiens d’ici 2025. L’Agence du revenu du Canada a également l’intention de mettre à l’essai un projet de production automatique de déclarations de revenus, de sorte que les Canadiens à faible revenu qui ne produisent pas leurs déclarations de revenus actuellement puissent recevoir les prestations auxquelles ils ont droit.

Les fiscalistes de KPMG au Canada possèdent une vaste expérience et de larges connaissances leur permettant d’aider les entreprises à envisager l’avenir, à mesure que les mesures budgétaires entreront en vigueur. Grâce à notre connaissance des différents secteurs d’activité sur les marchés canadien et mondial, nos services-conseils peuvent aider les entreprises à atteindre la stabilité, à tirer parti des occasions et à garder une longueur d’avance dans une économie en évolution.