Plusieurs évolutions législatives et jurisprudentielles ont marqué l’année 2025 en droit des sociétés.
- Quelles sont les principales réformes et décisions à retenir ?
- Quels sont les impacts de ces évolutions sur les entreprises et la stratégie de leurs dirigeants ?
Dans la 5ᵉ édition de notre Conférence annuelle de Droit des sociétés, les membres du Conseil scientifique et les experts de KPMG Avocats reviennent sur les principales évolutions de l’année 2025 et partagent leurs perspectives pour 2026.
Un rendez-vous incontournable pour les directions juridiques et financières souhaitant anticiper les évolutions, sécuriser leurs pratiques et éclairer leurs décisions stratégiques.
Conférence annuelle de Droit des Sociétés 2026
Nos experts reviennent sur ses principales évolutions et leurs implications pour votre activité
Je m'inscris Opens in a new windowRÉTROSPECTIVE 2025
Quoi de mieux pour bien commencer l’année que de faire le bilan de celle qui vient de s’écouler ?
Des décisions d’importance ont été rendues au cours de l’année 2025.
Il est utile d’opérer, parmi ces décisions, une sélection afin d’avoir une vision d’ensemble des solutions qui devaient retenir l’attention. Cette sélection a inévitablement une part d’arbitraire mais elle nous semble rendre compte de la jurisprudence rendue en droit des sociétés et en droit civil des affaires pour l’année 2025 ainsi que du contexte dans lequel chacune de ces décisions s’inscrit.
Qu'est-ce que le droit des sociétés ?
Il définit le régime juridique applicable aux sociétés civiles ou commerciales, et est très structuré tant dans son fond que dans sa forme.
Ce droit couvre toutes les étapes de la vie d’une société, depuis sa création jusqu’à son éventuelle liquidation, en passant par son fonctionnement quotidien et sa conduite courante. Des évènements de nature exceptionnelle comme la transmission de la société, une augmentation de son capital, la fusion avec une autre société ou le changement de ses statuts constituent des sujets certes ponctuels mais importants de la vie d’une société qui relèvent de ce domaine.
Le droit des sociétés traite également des relations entre les parties prenantes de l’entreprise (actionnaires, collaborateurs, etc.) ainsi que des relations avec les tiers. La définition des « tiers » peut s’avérer complexe : il s’agit évidemment des tiers clairement identifiés, comme les fournisseurs, les établissements de crédit ou les clients, mais aussi de tous ceux qui peuvent être concernés de près ou de loin par l’activité de ladite société. Depuis quelques années s’est d’ailleurs développée la notion de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), où l’ensemble des impacts sociaux, sociétaux et environnementaux d’une société sont considérés.
La législation étant soumise à de fréquentes évolutions, une mise à jour des connaissances et des textes à respecter est primordiale. Les formations KPMG dispensées par nos experts vous apportent le savoir théorique à acquérir. Vous bénéficierez également d’un partage d’expérience de nos professionnels pour une mise en pratique immédiate.
Comment suivre les évolutions en matière de droit des société en 2026 ?
Nos experts KPMG Avocats analysent les mesures susceptibles d’avoir un impact sur vos activités. Pour suivre au mieux nos publications, rendez-vous sur notre la page Linkedin de KPMG Avocats.
