Article Posted date
24 January 2025
Quoi de mieux pour bien commencer l’année que de faire le bilan de celle qui vient de s’écouler ?
Des décisions d’importance ont été rendues par la Cour de cassation au cours de l’année 2024.
Il est utile d’opérer, parmi ces décisions, une sélection afin d’avoir une vision d’ensemble des solutions qui devaient retenir l’attention. Cette sélection a inévitablement une part d’arbitraire mais elle nous semble rendre compte de la jurisprudence rendue en droit des sociétés et en droit civil des affaires pour l’année 2024 ainsi que du contexte dans lequel chacune de ces décisions s’inscrit.
