La taxe pour la protection de l’environnement (TPE), instaurée en 2003 au profit du Fonds de dépollution, vise à financer les actions de lutte contre la pollution industrielle et les projets de collecte et de recyclage des déchets. Elle s’applique aux fabricants et importateurs de matières plastiques et de certains produits polluants.
Le régime prévoit des exonérations pour les produits exportés ainsi que pour certains produits dont les intrants ont déjà supporté la taxe, afin d’éviter une double imposition. Des régimes de suspension sont également accordés dans certains cas, notamment pour les exportations et les dons.
La taxe est calculée sur le chiffre d’affaires hors TVA pour la production locale et sur la valeur en douane à l’importation. Son taux a progressivement augmenté pour atteindre 7 % depuis le 1er janvier 2022.
L’article 60 de la loi de finances 2026 introduit deux principales mesures :
- L’extension du champ d’application de la TPE aux sacs et tissus tissés en polyéthylène ou en polypropylène, qu’ils soient produits localement ou importés.
- L’exonération de certains produits finis dont les intrants ont déjà supporté la taxe, notamment les tissus, conteneurs et sacs en polypropylène et en polyéthylène, afin de supprimer la double imposition et d’assurer une neutralité fiscale entre les produits locaux et importés.
