Les SIC et les IFRIC constituent une partie intégrante du référentiel comptable international.

SIC 7 – Introduction de l’euro

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SIC 10 – Aide publique – Absence de relation spécifique avec des activités d’exploitation

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SIC 15 – Avantages dans les contrats de location simple

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SIC 25 – Impôt sur le résultat – Changements de statut fiscal d’une entité ou de ses actionnaires

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SIC 27 – Évaluation de la substance des transactions prenant la forme juridique d’un contrat de location

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SIC 29 – Accords de concession de services – Informations à fournir

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SIC 31 – Produits des activités ordinaires – Opérations de troc impliquant des services de publicité

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SIC 32 – Immobilisations incorporelles – Coûts liés aux sites web

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IFRIC 1 – Variation des passifs existants relatifs au démantèlement ou à la remise en état et des autres passifs similaires

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IFRIC 2 -Parts sociales des entités coopératives et instruments similaires

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IFRIC 4 – Déterminer si un accord contient un contrat de location

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IFRIC 5 – Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l’environnement

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IFRIC 6 – Passifs découlant de la participation à un marché spécifique – Déchets d’équipements électriques et électroniques

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IFRIC 7 – Application de l’approche du retraitement dans le cadre d’IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes

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IFRIC 10 – Information financière intermédiaire et dépréciation

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IFRIC 12 – Accords de concession de services

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IFRIC 13 – Programmes de fidélisation de la clientèle

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IFRIC 14 – IAS 19 — Le plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction

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IFRIC 15 – Contrats de construction de biens immobiliers

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IFRIC 16 – Couvertures d’un investissement net dans un établissement à l’étranger

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IFRIC 17 – Distributions d’actifs hors trésorerie aux propriétaires

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IFRIC 18 – Transferts d’actifs provenant de clients

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IFRIC 19 – Extinction de passifs financiers au moyen d’instruments de capitaux propres

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IFRIC 20 – Frais de découverture engagés pendant la phase d’exploitation d’une mine à ciel ouvert

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IFRIC 21 – Droits ou taxes

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IFRIC 22 – Transactions en monnaie étrangère et contrepartie anticipée

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IFRIC 23 – Incertitude relative aux traitements fiscaux

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