Registraire de la performance KPMG inc., filiale de KPMG Canada, est devenu le premier organisme de vérification accrédité par le National Accreditation Board (« ANAB ») de l’American National Standards Institute (« ANSI ») à effectuer des attestations de tiers en vertu du crédit d’impôt pour la production de combustible propre en vertu de l’article 45Z des États-Unis.
L’élargissement de la portée de l’accréditation permet à Registraire de la performance KPMG inc. de certifier de façon indépendante les renseignements sur les volumes de production de combustibles admissibles et l’intensité carbonique utilisés par les producteurs aux fins des crédits d’impôt de l’article 45Z. Le Registraire de la performance KPMG inc. est accrédité en vertu de la norme ISO 14065, une norme internationale qui établit des principes et des exigences pour les organisations chargées de valider et de vérifier les renseignements environnementaux.
« Cette accréditation est une étape importante pour Registraire de la performance KPMG inc. et pour les producteurs de combustibles propres qui doivent composer avec les exigences changeantes de l’article 45Z », a déclaré Tom Darling, associé et premier vice-président du Registraire de la performance KPMG inc.« La certification indépendante aide à donner aux producteurs, aux organismes de réglementation et aux autres intervenants du marché une plus grande confiance dans les renseignements sur la production de combustible et l’intensité carbonique qui étayent une allégation. En tant que premier organisme de vérification à recevoir cette accréditation par le biais de l’ANAB, nous sommes bien placés pour mettre de l’avant notre expérience en matière de vérification et de certification de tiers sur le marché américain de combustibles propres. »
L’article 45Z prévoit un crédit d’impôt sur le revenu pour les carburants de transport propres admissibles produits aux États-Unis. La valeur du crédit est liée au volume de production et au taux d’émissions de gaz à effet de serre sur le cycle de vie du carburant, ce qui crée un incitatif financier à produire des carburants de transport à plus faible intensité carbonique. Le crédit s’applique aux combustibles admissibles produits aux États-Unis à compter du 1er janvier 2025 et, à la suite de modifications apportées en vertu du One Big Beautiful Bill Act, vendus jusqu’au 31 décembre 2029.
« L’article 45Z représente une occasion importante pour le secteur américain des combustibles propres, mais les producteurs ont besoin de renseignements crédibles et justifiables pour obtenir le crédit », a déclaré Daniel Leonard, directeur général, Fiscalité, KPMG aux États-Unis. « L’accréditation du Registraire de la performance KPMG inc. ajoute une importante capacité de vérification dans le marché. Ensemble, nos équipes peuvent aider les producteurs à comprendre le processus de certification et à se préparer en fonction du niveau de documentation et d’examen attendu dans le cadre du programme. »
Registraire de la performance KPMG inc. fournit des services indépendants de validation et de vérification des gaz à effet de serre depuis plus d’une décennie.Son accréditation actuelle couvre un éventail d’activités et de secteurs, y compris les combustibles propres, la fabrication, la production d’électricité, la production de substances chimiques, l’agriculture ainsi que la production et le raffinage de pétrole et de gaz. Registraire de la performance KPMG inc. détient l’accréditation ANAB pour la validation et la vérification des gaz à effet de serre depuis septembre 2010.
Registraire de la performance KPMG inc. collaborera avec KPMG aux États-Unis pour aider les producteurs américains de combustibles propres qui veulent obtenir des services de certification en vertu de l’article 45Z.
