Affaires : régime fiscal pour l’investissement et la résilience

Alors que l’idée de bâtir un Canada plus fort est en tête des priorités nationales, celle de réformer le régime fiscal est devenue un impératif pour les chefs d’entreprise canadiens; selon un nouveau sondage de KPMG au Canada, 9 chefs sur 10 (91 %) estiment qu’il est temps de simplifier le régime fiscal et de réduire le taux d’imposition des investissements afin de faire croître l’économie.

Le sondage mené auprès de 250 chefs d’entreprise a identifié la réforme fiscale approfondie comme étant l’une des trois grandes priorités qui permettraient au gouvernement fédéral d’accroître la compétitivité des entreprises. Près de 6 chefs sur 10 (58 %) l’ont désignée comme une priorité, juste derrière l’élimination des obstacles au commerce interprovincial (64 %).

« En cette période d’édification nationale, nous avons une occasion historique de surmonter des années de complaisance et de bâtir un régime fiscal concurrentiel qui répond aux défis actuels que sont le ralentissement de la productivité et le déclin des investissements des entreprises au Canada », affirme Lucy Iacovelli, associée directrice canadienne du groupe Fiscalité et services juridiques de KPMG au Canada. « Il faudra faire preuve d’un leadership audacieux pour simplifier les impôts et les règlements complexes qui ajoutent au fardeau des entreprises et optimiser le régime fiscal. Les politiques fiscales touchant les sociétés devraient inciter les entreprises à mettre à profit leurs capitaux d’investissement et à rendre nos industries et nos travailleurs plus productifs. Il s’agit du cœur même d’une économie résiliente et de notre niveau de vie en tant que Canadiens. »

Le sondage de KPMG a révélé que près des trois quarts (72 %) des chefs d’entreprise estiment que les politiques fiscales canadiennes actuelles n’offrent pas des incitatifs suffisants pour favoriser les investissements; 91 % sont d’avis que les gouvernements doivent mettre en œuvre des politiques fiscales et réglementaires qui encouragent les investissements plus importants et qui accélèrent l’adoption des technologies, comme l’intelligence artificielle (« IA »).

« Le milieu des affaires et les gouvernements du Canada doivent s’entendre sur des politiques fiscales touchant les sociétés plus favorables qui aideront à atténuer l’incidence des politiques commerciales perturbatrices et des politiques fiscales de rétorsion des États-Unis », ajoute Mme Iacovelli.

Principaux résultats du sondage :

• 91 % des chefs disent que le Canada doit simplifier le régime fiscal d’imposition des sociétés

• 90 % conviennent que le Canada doit éliminer les obstacles à l’investissement

• 90 % estiment que le Canada doit réduire les taux d’imposition sur les investissements afin de stimuler la croissance économique
• 91 % sont d’avis que les gouvernements doivent mettre en œuvre des politiques fiscales et réglementaires qui encouragent les investissements plus importants et accélèrent l’adoption des technologies
• 88 % pensent que le Canada doit mener une refonte complète de ses politiques économiques et industrielles
• 57 % indiquent qu’ils ont investi dans leur entreprise, mais que la guerre commerciale actuelle rend difficile l’accès aux marchés.

Un régime fiscal plus concurrentiel

Parmi les mesures fiscales proposées par le nouveau gouvernement fédéral, mentionnons les suivantes : l’élargissement des actions accréditives au-delà du secteur minier aux entreprises canadiennes en démarrage, qui permettent aux investisseurs de déduire les dépenses de R-D admissibles; l’instauration d’un crédit d’impôt de 20 % offert à certaines entreprises de petite et de moyenne taille pour les projets d’adoption de l’IA; la bonification du programme de recherche scientifique et de développement expérimental (« RS&DE ») et l’instauration d’un régime privilégié des brevets qui réduit les taux d’imposition sur les revenus tirés de la propriété intellectuelle afin de permettre à plus de sociétés canadiennes de détenir et de commercialiser leurs idées au Canada.

« Bien que ces mesures ciblées soient un début, le gouvernement fédéral doit réaffirmer son engagement de mener des réformes fiscales touchant les sociétés ambitieuses et de grande portée qui s’appliquent aux entreprises de tous types et de toutes tailles », a déclaré Mme Iacovelli. « Les changements fiscaux devraient faciliter l’accès aux capitaux nationaux et étrangers, et récompenser les investissements qui stimulent la productivité, notamment l’adoption de l’IA. »

Incidence du projet de loi fiscal des États-Unis sur le Canada

En réponse aux réductions substantielles des taux d’imposition des sociétés aux États-Unis et à l’instauration d’autres incitatifs fiscaux importants en 2017, le gouvernement canadien avait mis en place des mesures temporaires qui permettaient l’amortissement accéléré pour un large éventail de biens amortissables (l’« incitatif à l’investissement accéléré »), ainsi que la passation en charges intégrale pour certains équipements de fabrication et certaines technologies propres.

« La législation fiscale qui se trouve entre les mains du Congrès rendrait permanents bon nombre des incitatifs fiscaux américains de 2017, ce qui fait pression sur le Canada pour qu’il maintienne ses propres incitatifs permettant l’amortissement accéléré pour les entreprises, qui peuvent ainsi libérer des capitaux à réinvestir », affirme Brian Ernewein, conseiller principal du Service national de fiscalité de KPMG au Canada. « Se contenter d’égaler les États-Unis relativement à ces incitatifs fiscaux ne suffirait pas à rétablir l’avantage concurrentiel du Canada en matière d’impôt des sociétés. Des mesures – prises aux niveaux fédéral et provincial – visant à réduire le taux d’imposition des sociétés le plus élevé au Canada constitueraient une réponse percutante à ces changements fiscaux à venir aux États-Unis et, plus généralement, à l’incertitude accrue de l’environnement actuel du commerce et de l’investissement aux États-Unis. » 

Le projet de loi vise également les pays qui imposent ce que l’administration américaine considère comme des « impôts discriminatoires ou extraterritoriaux ». « Cette loi punitive des États-Unis est susceptible de faire augmenter considérablement le taux d’imposition s’appliquant aux revenus américains générés par des entreprises et des investisseurs canadiens, et pourrait rendre ces investissements non viables sur le plan économique », ajoute M. Ernewein. « Il est crucial que cette loi, si elle est adoptée, ne s’applique pas au Canada.

Attirer plus d’investissements en capital au Canada

• Selon le sondage, près de 9 chefs d’entreprise sur 10 (88 %) estiment que l’instauration d’un taux d’imposition préférentiel s’appliquant aux gains en capital pour les investissements privés encouragerait les investissements à long terme dans les entreprises en démarrage, les petites et moyennes entreprises et les entreprises en expansion au Canada.
• « Dans une économie mondialisée, le capital est mobile », affirme Johanna Gerrie, leader nationale des Services fiscaux en fusions et acquisitions chez KPMG au Canada. « Pour que le Canada demeure une destination de choix pour les investissements, nous devons nous assurer que notre régime fiscal est efficient, stable et aligné sur les réalités de la concurrence internationale.Nous faisons face à une vive concurrence de la part des États-Unis et d’autres pays pour attirer des investissements à grande échelle d’investisseurs institutionnels, de sociétés d’investissement en capital de risque et de fonds de pension. Ces sources de capitaux peuvent favoriser la croissance et accélérer le développement des technologies et de l’infrastructure afin d’appuyer des projets d’édification du pays. »
• Autres résultats du sondage :
• 60 % des chefs déclarent que l’accès limité aux capitaux les empêche d’investir dans leurs activités, de réaliser leurs plans d’expansion ou d’investir dans les technologies
• 53 % indiquent que leur société explore la possibilité de se lancer dans les marchés de capitaux privés afin de stimuler sa croissance, de prendre de l’expansion dans de nouveaux marchés et de mettre à profit son sens des affaires et son expertise.

Idées de KPMG pour améliorer le régime fiscal des sociétés :

• Être ambitieux. Compte tenu de la conjoncture économique actuelle, évaluer de nouvelles approches, y compris une réduction éventuelle du taux d’imposition des sociétés le plus élevé, conjointement avec des dépenses publiques responsables sur le plan budgétaire
• Rendre le régime fiscal plus simple et plus facile. Réduire la complexité grâce à une plus grande rationalisation en ce qui concerne les grandes et les petites entreprises, réviser les taux d’imposition, les crédits et les déductions, et éliminer les mesures fiscales qui sont trop complexes à administrer
• Permettre l’amortissement rapide des investissements. Accélérer davantage les déductions fiscales pour le coût des nouveaux investissements afin de maximiser l’incitatif des entreprises pour accroître leur productivité
• Accélérer les encouragements à la R-D. Des améliorations accélérées pour la RS&DE et la création d’un régime des brevets canadiens, qui sont des initiatives positives qui stimulent la productivité
• Offrir des encouragements adéquats à la R-D aux grandes entreprises. À l’heure actuelle, les crédits d’impôt pour la RS&DE générés par les sociétés de plus grande taille – détenues au Canada et à l’étranger –ne s’appliquent qu’aux impôts autrement payables et ne sont pas remboursables. Cela réduit la valeur de cet incitatif pour certaines des plus grandes sociétés qui exercent ces activités au Canada
• Simplifier la perception de la taxe de vente provinciale pour les entreprises. Les taxes de vente au détail, dans les provinces qui continuent de les imposer, représentent une dépense d’entreprise supplémentaire importante. Le coût monétaire des taxes de vente et le coût lié à la nécessité de se conformer à deux systèmes imposent un fardeau supplémentaire important sur le plan fiscal et en matière d’observation, contrairement à une taxe à valeur ajoutée harmonisée ou à une taxe de vente harmonisée provinciale
• Alléger le fardeau en matière de déclaration. Évaluer les exigences en matière de déclaration fiscale pour les entreprises afin de déterminer si elles en valent la peine compte tenu des coûts, et si les diverses obligations de déclaration peuvent être rationalisées ou s’il est possible d’en atteindre les objectifs plus efficacement en employant d’autres moyens
• Revoir les pénalités aux entreprises. Déterminer le nombre de pénalités potentielles auxquelles les entreprises peuvent être exposées actuellement, ainsi que leur niveau, conjointement avec le plan du gouvernement visant à imposer des mesures d’application plus strictes, avec un montant supplémentaire de 3,75 milliards de dollars en amendes et en pénalités au cours des prochaines années.

À propos du sondage sur la productivité de KPMG au Canada

KPMG au Canada a sondé 250 chefs d’entreprise de tous les secteurs partout au Canada entre le 9 et le 20 mai 2025 en faisant appel au panel de premier ordre de Sago, et en utilisant la plateforme de recherche en ligne Methodify. 31 % des répondants dirigent des entreprises dont les revenus annuels bruts se situent entre 500 millions et un milliard de dollars, 25 %, entre 100 et 300 millions de dollars, 22 %, entre 300 et 500 millions de dollars, 12 %, entre 10 et 100 millions de dollars, et 10 %, à plus d’un milliard de dollars. Aucune entreprise dont les revenus annuels sont inférieurs à 10 millions de dollars n’a été sondée. Plus de la moitié (52 %) des entreprises sont privées, 28 % sont détenues par des sociétés de capital-investissement, 18 % sont cotées en bourse et ont leur siège social au Canada, et 2 % sont des filiales étrangères.