Le secteur de l’exploitation des minéraux critiques nécessite davantage d’aide

Selon un sondage de KPMG mené au Canada le mois dernier, neuf chefs de file canadiens du secteur minier sur dix (91 %) sont optimistes et croient que le Canada peut être un chef de file mondial dans le secteur des minéraux critiques, mais la grande majorité d'entre eux (98 %) affirment que leurs entreprises ont besoin de plus d'investissements, d'un engagement accru du gouvernement et de plus de politiques fiscales favorables pour soutenir leur croissance.

« Le Canada s'est engagé dans l'industrie des minéraux critiques, mais il est clair que celle-ci a besoin d'un soutien beaucoup plus important pour que le Canada puisse devenir un acteur mondial viable et durable dans la transition vers une économie verte », affirme Heather Cheeseman, associée et leader nationale, Mines, KPMG au Canada. « Même si plus de neuf décideurs sur dix dans le secteur minier sont optimistes quant au potentiel de croissance, les sociétés minières doivent faire face à de nombreux enjeux uniques, y compris les retards dans la délivrance des permis, la réduction de l'empreinte carbone et le défi continu de mobiliser des capitaux. La chute des prix des produits de base rend la situation encore plus difficile. »

Principaux défis

Les sociétés d'extraction et d'exploration minières canadiennes ont convenu que les défis les plus urgents à relever sont les suivants : définir et atténuer les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), mobiliser des capitaux, réduire les coûts et surmonter les obstacles réglementaires. Un autre point sensible soulevé par les répondants est le délai de délivrance des permis; autrement dit, le temps qu'il faut pour obtenir un « droit d'exploitation ».

La décarbonisation est un autre défi auquel l'industrie est confrontée. Les personnes sondées disent s'attendre à ce que les investisseurs surveillent de plus près leurs stratégies de décarbonisation cette année.

Le sondage montre que moins d'un quart (23 %) ont pris des engagements formels pour atteindre toutes les cibles de réduction d'émissions de carbone liées à la portée d'ici 2050. Environ le quart (24 %) n'ont pas encore pris d'engagements officiels, mais travaillent à l'élaboration d'un plan de réduction des émissions. Par ailleurs, 10 % n'ont pas de stratégie en matière de facteurs ESG ou de réduction du carbone, et 7 % ne prévoient pas de se doter d'une stratégie ou ne peuvent réduire leurs émissions pour le moment.

Les émissions de portée 1 englobent les émissions de gaz à effet de serre (GES) de sources détenues ou contrôlées directement par une entreprise, alors que les émissions de portée 2 sont des émissions indirectes créées par la production de l'énergie qu'une organisation achète. « Il est beaucoup plus difficile de réduire les émissions de portée 3 que celles des portées 1 et 2, car elles englobent les émissions indirectes créées en amont et en aval de la chaîne de valeur de l'entreprise, ce qui peut être problématique pour toutes les sociétés, y compris les sociétés minières », soutient Mme Cheeseman.

« Le rythme de la décarbonisation dépend de la taille de l'entreprise, de son empreinte carbone et de ses ressources », indique-t-elle. « Or, de nombreux acteurs de l'industrie font face à des obstacles importants pour réduire les émissions de portée 3 en particulier. Comme le Canada a une capacité de fusion ou d'affinage relativement faible pour les minéraux les plus critiques, les minéraux intermédiaires qu'il produit sont expédiés à des fonderies partout dans le monde. Tant que le Canada n'aura pas la capacité de fusionner ou d'affiner ce qui est extrait au pays, les possibilités des sociétés minières resteront limitées. »

Faits saillants du sondage :

• 98 % des décideurs de 75 sociétés minières sondés par KPMG le mois dernier sont d'avis que le secteur des minéraux critiques a besoin de plus d'investissements, d'un engagement accru du gouvernement et de plus de politiques fiscales favorables de la part des gouvernements (fédéral et provinciaux) pour construire l'infrastructure nécessaire afin d'accélérer l'exploration et l'exploitation minière
• 91 % croient que le Canada présente une occasion de croissance et pourrait devenir un chef de file mondial dans l'exploitation des minéraux critiques
• 23 % ont pris des engagements formels pour atteindre les cibles de réduction des émissions de carbone de portée 1, 2 et 3 d'ici 2050
• 36 % ont des engagements officiels à l'égard des émissions de portée 1 et 2 pour réduire les émissions de GES d'ici 2050
• 24 % n'ont pas encore pris d'engagements officiels, mais travaillent à l'élaboration d'un plan de réduction des émissions
• 10 % n'ont pas de stratégie en matière de facteurs ESG ou de réduction du carbone
• 7 % ne prévoient pas de se doter d'une stratégie ou ne peuvent pas réduire leurs émissions pour le moment

Encourager l'investissement

On a également demandé aux répondants de donner leur opinion sur le crédit d'impôt pour l'exploration de minéraux critiques (CIEMC) du fédéral, qui offre à ceux qui investissent dans les sociétés qui explorent certains minéraux critiques un crédit d'impôt de 30 % en fonction du montant investi.

Les sociétés minières conviennent que ce crédit d'impôt a permis de financer et de faire progresser les activités d'exploration de minéraux critiques au Canada. Cependant, de nombreux dirigeants se sont dits préoccupés par sa complexité et les conditions qui y sont associées.

« Le CIEMC ne s'applique qu'à 15 des 31 minéraux critiques figurant sur la liste des minéraux critiques du Canada, ce qui limite son avantage global », explique Michael Long, associé au sein du groupe Fiscalité de KPMG.

« De plus, l'industrie craint que le crédit d'impôt fédéral pour l'exploration minière de 15 %, qui encourage l'exploration ciblant les minéraux critiques qui ne sont pas admissibles au CIEMC et d'autres minéraux comme l'or et l'argent, ne soit pas renouvelé par le gouvernement fédéral dans le budget de 2024 », dit-il.

« Le Canada utilise depuis longtemps des mécanismes fiscaux uniques pour encourager l'exploration et l'exploitation minières », rappelle M. Long. « Les actions accréditives demeurent une source importante de financement pour l'exploration minérale. Au fil de l'évolution de l'industrie des minéraux critiques, des politiques fiscales fédérales et provinciales novatrices seront nécessaires pour stimuler l'investissement au pays. »

Autres conclusions du sondage :

• 76 % des répondants disent que le CIEMC a aidé leur entreprise à attirer des capitaux pour l'exploration minérale.
• 84 % conviennent que le processus d'obtention du CIEMC est trop compliqué et que trop de conditions doivent être remplies pour que les dépenses soient jugées admissibles.
• 83 % disent que des mesures fiscales comme le CIEMC donnent un élan pour cette activité minière spécialisée et sont favorables pour l'industrie.
• 80 % souhaitent que le crédit d'impôt pour l'exploration minière pour les détenteurs d'actions accréditives soit élargi pour englober d'autres minéraux non critiques.
• KPMG au Canada a interrogé 36 propriétaires ou dirigeants de sociétés minières dans le cadre d'un sondage en lien avec le budget fédéral de 2024 mené auprès de 534 petites et moyennes entreprises canadiennes participant au principal groupe de recherche en ligne sur les affaires de Sago, et 39 répondants de sa propre liste de clients. Les sondages ont été menés du 3 au 28 février 2024 et les résultats ont été combinés.