Accélération des crédits d’impôt pour l’énergie propre souhaitée au Canada

À l'approche du budget fédéral de cette année, neuf chefs d'entreprise canadiens sur dix affirment souhaiter que le gouvernement fédéral mette à leur disposition tous les incitatifs fiscaux « verts » annoncés et fournisse plus de soutien pour répondre à leurs besoins de financement en matière de climat afin de faciliter la transition vers une économie propre et novatrice, selon un nouveau sondage de KPMG au Canada.

Un sondage mené auprès de 534 petites et moyennes entreprises (PME) le mois dernier révèle que 83 % d'entre elles ont besoin de plus d'aide et d'incitatifs pour décarboniser leurs activités, et que 80 % d'entre elles appuient les investissements ou incitatifs fédéraux verts visant à attirer des entreprises étrangères au Canada. 

« Pour relever les défis climatiques d'aujourd'hui et actualiser l'économie, les entreprises doivent faire d'importants investissements afin de décarboniser leurs activités et de bâtir les industries et les technologies à zéro émission nette de l'avenir », affirme Lucy Iacovelli, associée directrice canadienne, Fiscalité et KPMG cabinet juridique, KPMG au Canada. « Pour ce faire, le gouvernement fédéral doit accélérer et faciliter l'accès aux crédits d'impôt à l'investissement dans l'énergie propre pour les entreprises, sans quoi l'on risque de prendre encore plus de retard par rapport aux États-Unis et à d'autres grandes économies. Les entreprises canadiennes comptent sur ce soutien pour alléger le fardeau financier de la réduction des émissions et tirer parti de ces occasions économiques sans précédent. »

Financement de la transition vers la carboneutralité : cinq crédits d'impôt à l'investissement

Le gouvernement fédéral a déjà annoncé cinq crédits d'impôt à l'investissement (CII) importants pour aider à réduire les coûts liés au climat et encourager les investissements des entreprises. Ces CII offrent des incitatifs pour les investissements dans les technologies propres, la production d'hydrogène propre, le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (CUSC), la fabrication de technologies propres et l'électricité propre. L'Énoncé économique de l'automne de 2023 a fourni une mise à jour des échéanciers pour la mise en œuvre (y compris des dates rétroactives), la législation en matière de CUSC et les CII pour les technologies propres étant actuellement à l'étude au Parlement. Mme Iacovelli indique que d'autres mesures législatives pour les trois CII restants sont encore nécessaires, ce qui pourrait nous mener en 2025.

Près de la moitié des dirigeants affirme compter principalement sur le financement et les programmes incitatifs du gouvernement fédéral (46 %) et du gouvernement provincial (46 %) pour avoir accès au capital nécessaire pour le financement de la réduction des émissions. Le financement interne, les prêts de capital, les investisseurs institutionnels et le capital-investissement ont été nommés comme autres sources de financement clés.

Utilisation prévue des crédits d'impôt à l'investissement pour l'énergie propre

Les résultats du sondage révèlent que près des trois quarts (74 %) des PME prévoient d'utiliser les CII pour l'énergie propre, et sur ce nombre, plus du tiers (36 %) comptent sur ces CII pour aider à financer la décarbonisation et la transition énergétique. Une entreprise sur cinq (38 %) souhaite profiter des CII, mais a besoin de précisions quant aux conditions d'admissibilité. Seulement 7 % des répondants n'ont pas l'intention de demander ou d'utiliser les crédits d'impôt. Les 19 % restants ne savent pas s'ils peuvent les utiliser ou non.

Les domaines suivants intéressent le plus les entreprises qui prévoient d'utiliser les crédits d’impôt a l'investissement pour l'énergie propre :

• « Certains chefs d'entreprise sont en tête de la course à la décarbonisation; ils investissent maintenant pour profiter d'occasions intéressantes et se tailler une place dans l'économie de demain », explique Dino Infanti, associé, leader national, KPMG entreprises privées fiscalité, KPMG au Canada. « Cependant, les résultats du sondage montrent que les dirigeants de petites et moyennes entreprises font face à des obstacles uniques sur le plan du financement de la décarbonisation et de l'admissibilité aux incitatifs fiscaux, qu'il s'agisse du manque de capital initial ou de l'incertitude et de la complexité liées à l'admissibilité. »
  
• M. Infanti ajoute que certaines mesures incitatives, comme le crédit d'impôt pour le captage du carbone, sont étroitement ciblées pour appuyer des types d'activités et des secteurs précis, ce qui doit être clarifié pour éviter une partie de la confusion.
• Alors que les économies des États-Unis et d'autres pays entrent dans un cycle électoral, 84 % des répondants reconnaissent que le contexte géopolitique changeant transformera les politiques sur les changements climatiques.
• « Compte tenu de ces incertitudes à l'échelle mondiale, le budget à venir doit établir des conditions et un climat d'investissement qui permettront aux entreprises canadiennes de continuer à respecter leurs engagements en matière de carboneutralité », soutient M. Infanti. « Le calendrier actuel du gouvernement fédéral devrait être accéléré, et les mesures fiscales devraient être clarifiées afin de donner aux entreprises l'aide dont elles ont besoin pour décarboniser leurs activités et effectuer la transition vers la nouvelle économie. »

Restrictions budgétaires et productivité des entreprises

Bien que les chefs d'entreprise s'entendent pour dire qu'il faut soutenir davantage les investissements liés aux changements climatiques, on s'inquiète également des dépenses globales du gouvernement fédéral : 89 % des répondants affirment qu'il est impératif que les finances du Canada soient stables et viables à long terme. La plupart des dirigeants (89 %) croient qu'il est essentiel que le gouvernement fédéral réduise le déficit et rétablisse l'équilibre budgétaire au pays. De plus, 86 % des répondants préféreraient que le gouvernement mette en œuvre des politiques et des allégements fiscaux qui favorisent la croissance, la productivité et l'innovation des entreprises, plutôt que de dépenser plus pour les avantages visant les contribuables.

À propos du sondage de KPMG auprès des entreprises sur le budget fédéral de 2024

KPMG au Canada a sondé 534 entreprises canadiennes du 3 au 27 février 2024, en utilisant la plateforme de recherche en ligne Methodify de Sago. Tous les répondants sont des propriétaires d'entreprise ou des décideurs membres de la haute direction. Des répondants, 31 % sont des dirigeants d'entreprises dont le chiffre d'affaires annuel brut est de l'ordre de 500 millions à 1 milliard de dollars, 14 % dirigent des entreprises ayant un chiffre d'affaires annuel brut de 300 à 499 millions de dollars, 35 % sont à la tête d'entreprises dont la fourchette du chiffre d'affaires annuel brut est de 100 à 299 millions de dollars, 19 % tiennent les rênes d'entreprises dont le chiffre d'affaires annuel brut est de l'ordre de 10 à 99 millions de dollars, et 1 % dirige des entreprises qui ont un chiffre d'affaires annuel brut inférieur à 10 millions de dollars. Parmi les entreprises sondées, 75 % sont privées et 25 % sont cotées en bourse; 42 % sont des entreprises familiales.