Travail forcé et chaînes d’approvisionnement responsables

Le régime canadien sur le travail forcé franchit une nouvelle étape

Pendant une bonne partie des dix dernières années, le Canada a traité la question du travail forcé en misant sur la transparence des chaînes d'approvisionnement. Selon cette approche, les organisations fournissaient des informations sur les mesures qu'elles prenaient pour atténuer les risques dans leurs chaînes d'approvisionnement, et les parties prenantes pouvaient prendre connaissance de ces informations. Cette approche est maintenant en pleine évolution.

Le gouvernement fédéral a proposé des mesures législatives dans le cadre du projet de loi C-35, Loi concernant l’interdiction d’importer des marchandises produites par recours au travail forcé afin d'établir un régime autonome visant l'interdiction d’importer des marchandises produites par le recours au travail forcé, distinct de la Loi sur les chaînes d'approvisionnement. Parallèlement, les autorités américaines renforcent leur surveillance des risques liés au travail forcé, ce qui accentue la pression sur les entreprises canadiennes exposées aux activités commerciales transfrontalières. Par conséquent, les organisations doivent désormais être en mesure de démontrer ce qu'elles savaient et les mesures qu'elles ont prises, plutôt que de simplement fournir des informations.

Les organisations ayant des chaînes d'approvisionnement complexes ou à l'échelle mondiale sont exposées à des risques importants qui dépassent largement les obligations de déclaration en matière de conformité, notamment les risques liés à l'examen approfondi des autorités douanières, aux retards des expéditions, aux perturbations de l'approvisionnement et à l'atteinte à la réputation. La gestion de ces risques exige un effort de coordination de l'ensemble des équipes responsables des services juridiques, de l'approvisionnement, des activités commerciales, du développement durable et de la chaîne d'approvisionnement.

Les professionnels en matière de douanes et commerce international, de développement durable, d’approvisionnement et de chaîne d'approvisionnement de KPMG peuvent aider les organisations à identifier et à gérer les risques liés au travail forcé et à documenter les mesures qu'elles mettent en place pour traiter cet enjeu.

L'échéancier suivant présente les principales étapes de l'évolution des nouvelles lois canadiennes, des activités de mise en application des lois aux États-Unis et des obligations de déclaration en vigueur au Canada.

Échéancier réglementaire des mesures liées au travail forcé au Canada

Principaux développements canadiens et américains en matière de contrôle diligent et de mise en application liés aux chaînes d’approvisionnement 2026-2027

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Qui est visé par les enjeux liés au travail forcé?

Qui est visé?	Qu’est-ce que cela signifie concrètement?
Organisations assujetties aux obligations de déclaration sur l’esclavage moderne au Canada	Vous pourriez devoir étayer les déclarations dans vos rapports au moyen de politiques, de mesures de contrôle des fournisseurs, de contrats, de documents et d'éléments probants démontrant que les mesures annoncées ont effectivement été mises en œuvre.
Importateurs, exportateurs et entreprises exerçant des activités transfrontalières	Vous pourriez devoir régler des questions liées aux douanes, gérer des retards d'expédition, fournir des documents concernant les fournisseurs ou être contraint de revoir les ententes conclues avec l'importateur officiel et les ententes d'approvisionnement.
Fabricants, détaillants et entreprises du secteur des marchandises	Vous pourriez devoir acquérir une meilleure connaissance des marchandises, des fournisseurs, des régions et des chaînes de production présentant un risque plus élevé et ne pas vous limiter aux fournisseurs directs.
Membres du conseil d'administration et de la haute direction	Vous pourriez devoir renforcer votre surveillance du risque lié au travail forcé, car celui-ci peut avoir une incidence sur la conformité, la continuité des activités, l'accès aux marchés et la confiance des parties prenantes.
Équipes responsables des services juridiques, de l'approvisionnement, du développement durable et des activités commerciales	Vous pourriez devoir clarifier les rôles, établir un processus de transmission aux paliers supérieurs et mettre en place une documentation commune afin d'assurer la cohérence des déclarations, de la gestion des fournisseurs et des réponses aux autorités douanières.

Qu'est-ce qui est à la source de ce changement?

Les organisations s'adaptent aux nouveaux facteurs qui modifient les attentes en matière de gestion du risque lié au travail forcé :

Les contrôles aux frontières et les contrôles douaniers se renforcent

Les autorités douanières portent une attention accrue au risque lié au travail forcé. Les organisations qui exercent des activités transfrontalières entre le Canada et les États-Unis pourraient devoir démontrer l'origine des marchandises à risque élevé dans un délai relativement court.
Les attentes en matière de contrôle diligent de la chaîne d’approvisionnement évoluent

Les organismes de réglementation et les contreparties accordent une importance croissante à l'essence des déclarations, notamment à la capacité des politiques, des contrôles des fournisseurs et des contrats d'une organisation à étayer concrètement les déclarations qu'elle formule. Ce point peut avoir une incidence sur le profil de risque de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement durable d'une organisation et sur d'autres considérations environnementales et de gouvernance.
La tension transfrontalière continue de s'accentuer

Les activités de mise en application des lois aux États-Unis accroissent les risques pour les entreprises canadiennes exposées aux activités commerciales et réduisent le temps dont elles disposent pour répondre à une demande de renseignements ou à la confiscation d'une expédition.

Dans leur ensemble, ces changements réorientent l'accent mis sur les obligations de déclaration vers l'état de préparation. Les organisations doivent se préparer dès maintenant à réagir rapidement aux enjeux liés au travail forcé et à répondre aux questions soulevées.

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Nous pouvons vous aider

Bien que la majorité des organisations aient déjà des ressources internes, celles-ci sont souvent réparties entre différentes équipes qui collaborent rarement entre elles. Pour ces organisations, le défi consiste à faire circuler l'information entre les différentes fonctions afin que les évaluations des risques protégées par le privilège juridique, les décisions commerciales, les processus de contrôle diligent liés à l'approvisionnement et la surveillance de la chaîne d'approvisionnement se renforcent mutuellement.

Habituellement, les organisations sont en meilleure posture pour gérer le risque lié au travail forcé lorsque les équipes responsables des services juridiques, du commerce international et des douanes, du développement durable, de l'approvisionnement et de la chaîne d'approvisionnement travaillent ensemble. KPMG réunit ces perspectives afin d'aider les organisations à évaluer leurs risques, à améliorer leurs pièces justificatives et à se préparer à la surveillance exercée par les autorités en matière de commerce international et de douane.

Évaluation des risques

Déterminer les secteurs où le risque lié au travail forcé est le plus présent en effectuant des évaluations des risques liés à la chaîne d'approvisionnement, en examinant la gouvernance et en mettant en correspondance les fournisseurs et les tiers selon les marchandises, les régions géographiques et les activités commerciales.
Renforcement des preuves à l'appui des déclarations

Examiner les politiques, les protections contractuelles, les cadres liés aux éléments probants et les protocoles de documentation afin d'assurer que les déclarations peuvent résister à un examen des organismes de réglementation, des clients et des intervenants du marché.
Préparation à la surveillance exercée par les autorités en matière de commerce international et de douane

Améliorer l'état de préparation aux importations et aux exportations par l'examen de la documentation liée aux douanes, l'évaluation du niveau de connaissances sur les fournisseurs et la planification des mesures à prendre en cas de demande de renseignements ou de perturbation de l'expédition des marchandises.

Évaluer l'état de préparation de votre organisation

La plupart des organisations ont déjà certains contrôles, rapports et processus en place. La question est de savoir si ces mesures sont cohérentes entre elles, documentées et prêtes à résister à un examen. Notre liste de vérification de l'état de préparation peut vous aider à identifier les lacunes en ce qui concerne les connaissances sur les fournisseurs, la préparation aux exigences douanières, les déclarations publiques et la reddition de comptes à l'interne.

Liste de vérification de l'état de préparation de la chaîne d'approvisionnement responsable

Commencez dès maintenant

Foire aux questions (FAQ)

Le risque lié au travail forcé dans la chaîne d'approvisionnement s'entend de la possibilité que du travail forcé soit présent dans la chaîne d'approvisionnement d'une organisation. Comme ces risques ne se limitent pas aux fournisseurs directs, ils peuvent être difficiles à détecter.

Les organisations ne doivent pas se contenter de fournir les informations sur le risque lié à la chaîne d'approvisionnement. Elles doivent démontrer qu'elles comprennent où le risque est présent et les mesures qu'elles ont prises pour le gérer.

Le projet de loi C-35 établit un régime autonome visant l'interdiction d’importer des marchandises produites par le recours au travail forcé au Canada qui met l'accent sur les mesures de contrôle des importations et exige que les organisations démontrent que les marchandises n'ont pas été produites par le recours au travail forcé. Pour les entreprises canadiennes, cela signifie qu'elles ne peuvent plus se limiter à la déclaration d'informations. Elles doivent également porter leur attention sur la traçabilité de la chaîne d'approvisionnement et la documentation liée aux douanes.

Les entreprises peuvent s'y préparer en examinant la traçabilité des marchandises à risque plus élevé, en s'assurant que leur documentation liée aux douanes étaye leurs positions en matière d'importation et d'exportation et en vérifiant si elles seraient en mesure de réagir rapidement à la confiscation d'une expédition ou à une demande de renseignements des autorités douanières. Les organisations qui se préparent à faire face aux activités de mise en application, plutôt qu'à réagir à celles-ci, se trouvent généralement dans une position davantage justifiable.

La plupart des organisations devraient commencer par identifier quel élément est le plus susceptible de présenter un risque, vérifier si les informations sur les fournisseurs peuvent être validées et confirmer si les contrats actuels prévoient des droits de vérification, de suspension et de recours à des mesures correctives, au besoin.

Communiquez avec notre équipe

Les attentes en matière de travail forcé et de chaîne d'approvisionnement responsable évoluent rapidement. Les organisations pourraient devoir évaluer l’incidence de cette évolution sur leurs activités, les éléments dans leur chaîne d'approvisionnement qui présentent un risque et les mesures à prioriser. Notre équipe multidisciplinaire peut vous aider à comprendre ce que les mesures législatives proposées signifient concrètement, à évaluer l'état de préparation de votre organisation à faire l'objet d'un examen approfondi et à déterminer les prochains éléments à prendre en considération.

Conor Chell

Associé | Leader national des services juridiques en matière de durabilité, d’environnement et de réglementation, KPMG cabinet juridique s.r.l./S.E.N.C.R.L.

Calgary

KPMG Canada