MISE à JOUR: Depuis la parution de cette publication fiscale, le Canada a mis à jour la liste des numéros tarifaires soumis aux contre-mesures tarifaires canadiennes.
Les entreprises canadiennes devraient prendre connaissance des plus récentes contre-mesures annoncées par le Canada et déterminer leur incidence sur leurs chaînes d’approvisionnement et leurs politiques en matière de prix de transfert, et voir si elles peuvent bénéficier des nouvelles mesures de soutien offertes. Le 25 août 2026, le Canada a annoncé de nouvelles mesures tarifaires équivalentes, au dollar près, aux nouveaux droits de douane américains en imposant des droits sur des produits américains comparables d’une valeur de 27,6 milliards de dollars à compter du 8 septembre 2026. Ces contre-mesures sont une riposte aux droits de douane de 50 % imposés depuis le 22 août 2026 par les États-Unis en vertu de l’article 338 sur un large éventail de produits importés du Canada. Les contre-mesures du Canada visent à aider les entreprises et les travailleurs canadiens touchés par les nouveaux droits de douane américains.
Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.
