Le Canada impose des droits de douane provisoires sur les armoires

Les importateurs canadiens de certains types d’armoires et de meubles-lavabos en bois devraient étudier la façon dont ils sont touchés par la nouvelle surtaxe de 25 % du Canada sur ces produits en provenance de la plupart des pays. Ce droit de sauvegarde provisoire, en vigueur depuis le 31 juillet 2026, vise à appuyer les fabricants canadiens et à lutter contre les répercussions des détournements nuisibles des échanges commerciaux.Les droits de sauvegarde sont des recours commerciaux extraordinaires autorisés en vertu de l’Accord sur les sauvegardes de l’Organisation mondiale du commerce afin de protéger une industrie nationale qui est lésée par une hausse soudaine et imprévue des importations en provenance d’autres pays. Le Canada a indiqué que cette surtaxe provisoire de 25 % s’appliquerait pendant une période maximale de 200 jours, le temps que le Tribunal canadien du commerce extérieur (« TCCE ») mène une enquête pour déterminer si des droits de sauvegarde s’appliquent sur ces produits et d’autres marchandises, et qu’il produise un rapport prévu au début 2027. À la suite de cette annonce, les importateurs devraient revoir leur chaîne d’approvisionnement pour déterminer si leurs marchandises sont touchées, et prendre des mesures pour minimiser l’incidence de ces droits.

Contexte

Le gouvernement du Canada a demandé au TCCE d’entreprendre une enquête pour déterminer si des droits de sauvegarde devraient être appliqués sur les classes suivantes de marchandises en bois importées au Canada :

• Les armoires et meubles-lavabos faits en bois massif et en bois d’ingénierie
• Les planchers de bois franc massif et d’ingénierie
• Les meubles de rangement en bois d’ingénierie

Dans le cadre de cette demande effectuée en avril 2026, le TCCE doit déterminer s’il y a eu préjudice pour l’industrie nationale, et émettre des recommandations sur la façon de protéger l’industrie. Pour examiner cette question, le TCCE regarde les données statistiques et économiques pertinentes, y compris celles des parties prenantes de l’industrie.

Alors que cette enquête se poursuit, et que le TCCE ne prévoit pas produire de rapport avant le 15 janvier 2027, le Canada a annoncé le 31 juillet 2026 qu’il imposerait des droits provisoires pendant un maximum de 200 jours en attendant les résultats de l’enquête. Il convient de noter que ces droits ne s’appliquent pas aux meubles de rangement en bois ou aux classes de produits qui concernent les planchers en bois, qui sont aussi assujettis à l’enquête du TCCE.

Quels produits sont touchés?

Le Canada a annoncé une surtaxe provisoire de 25 % sur les biens importés en vertu des numéros tarifaires suivants, en vigueur à compter du 31 juillet 2026 :

• 9403.40.00.10 – Armoires de cuisine en bois
• 9403.60.10.31 – Armoires à médicaments ou de toilette
• 9403.60.10.39 – Autres armoires
• 9403.91.00.90 – Autres meubles en bois et leurs parties (c.-à-d., les parties et leurs sous-ensembles afin d’éviter le fractionnement des envois en plusieurs composantes à réassembler au pays)

Certains produits sont exclus de cette surtaxe, notamment :

• Les biens admissibles qui étaient en transit en date du 31 juillet 2026
• Les armoires provenant des États-Unis, du Mexique, d’Israël, du Chili et de certains pays en développement
• Certaines marchandises occasionnelles.

Nos observations

Ces nouveaux droits provisoires pourraient ultimement être remboursés si le TCCE détermine ultérieurement que l’industrie nationale canadienne n’a pas subi de dommage en ce qui concerne les importations de ces armoires et meubles-lavabos en bois. Cette situation s’est déjà produite en 2019, lorsque le TCCE a jugé que les importations de certaines classes de produits de l’acier n’avaient pas causé de préjudice, et les droits provisoires ont été remboursés aux termes d’un second décret.

Prochaines étapes

Les importateurs devraient discuter avec les partenaires de leurs chaînes d’approvisionnement pour déterminer si leurs marchandises satisfont aux critères de l’une ou l’autre des exceptions, notamment pour s’assurer que leur documentation liée aux douanes montre clairement un connaissement prouvant que le transit a commencé avant le 31 juillet 2026 ou que les marchandises ont été importées de pays non assujettis à la surtaxe. Ces entreprises peuvent aussi envisager de participer au processus de l’enquête du TCCE en cours, si ce n’est pas déjà fait.