Bon nombre d’entreprises qui exercent des activités au Québec doivent préparer leurs systèmes de point de vente afin de mettre en œuvre la détaxation à venir de certains produits dans le régime de la taxe de vente du Québec (« TVQ »). Plus précisément, l’allègement de la TVQ s’applique à certains aliments, et à deux produits d’hygiène en particulier. Le gouvernement du Québec a annoncé dans un nouveau bulletin d’information que les nouvelles mesures de détaxation relatives à la TVQ entreront en vigueur le 15 juillet 2026.
Dans son bulletin d’information, le gouvernement du Québec a également annoncé une harmonisation avec certaines mesures fédérales, y compris la déduction pour amortissement (« DPA ») accéléré pour l’équipement et les installations de gaz naturel liquéfié admissibles, ainsi que le fait de rendre permanente l’exonération fiscale pour les particuliers (autres que les fiducies) allant jusqu’à 10 millions de dollars sur les gains en capital réalisés à la vente d’une entreprise à une fiducie collective des employés ou à une coopérative de travailleurs.
Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.
