Enant annoncé qu’une société de personnes sera considérée comme résidant au Canada aux fins de la NCD lorsque le siège de direction effective des activités de la société de personnes est situé au Canada. Ce nouveau sursis, annoncé le 10 avril 2026, fait marche arrière par rapport à la position de l’ARC annoncée plus tôt, le 19 décembre 2025, dans laquelle l’ARC élargissait largement les circonstances dans lesquelles une société de personnes pouvait être considérée comme résidant au Canada aux fins de la NCD. L’ARC indique que les directives relatives à la NCD pour les sociétés de personnes font actuellement l’objet d’un examen et pourraient être révisées à une date ultérieure. Il convient de noter que les autres éléments qui figurent dans les directives révisées de l’ARC annoncées en 2025 demeurent en vigueur.
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