Opres (« CII TP ») et au crédit d’impôt à l’investissement dans la fabrication de technologies propres (« CII FTP »). Ces nouvelles mesures, qui sont entrées en vigueur le 26 mars 2026, comprennent des changements importants visant à :
- Prolonger les dates limites de production des demandes jusqu’au 31 décembre 2026
- Permettre à certains biens nouvellement acquis remis en état d’être admissibles
- Élargir l’admissibilité au CII TP pour inclure le matériel de production d’électricité et le matériel générateur de chaleur à partir de déchets de biomasse
- Permettre à des biens utilisés en lien avec certaines activités d’extraction ou de traitement des minéraux de produire une proportion moindre de matières admissibles tout en demeurant admissibles à titre de FTP
- Élargir la liste des minéraux critiques admissibles au CII FTP.
Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.
