Les gestionnaires et les courtiers de fonds communs de placement (« FCP ») devraient passer en revue les plus récentes directives de l’Agence du revenu du Canada (« ARC »), alors qu’ils continuent d’évaluer le changement de position de l’ARC (sa nouvelle position) concernant la taxe sur les produits et services (« TPS ») et la taxe de vente harmonisée (« TVH ») sur les commissions de suivi liées aux FCP. L’ARC a reconfirmé le point de vue qu’elle avait énoncé dans sa lettre en décembre 2025, où elle indiquait que sa position avait changé en ce qui concerne le statut fiscal des commissions de suivi liées aux FCP, à la lumière des changements apportés à la réglementation et aux pratiques du secteur au cours des dernières années. Par conséquent, les commissions de suivi liées aux FCP sont considérées comme des paiements qui sont maintenant assujettis à la TPS/TVH. De nombreux gestionnaires et courtiers devraient déterminer de quelle manière et à quel moment ils ajusteront l’application des taxes indirectes à leurs activités afin de refléter la nouvelle position de l’ARC. L’ARC a l’intention de veiller à ce que ce traitement fiscal soit appliqué aux services concernant les commissions de suivi liées aux FCP fournis à compter du 1er juillet 2026, mais elle encourage les courtiers à appliquer le nouveau traitement fiscal dès que possible. L’ARC a confirmé cette nouvelle position dans l’avis sur la TPS/TVH - Avis 344, « Application de la TPS/TVH aux commissions de suivi liées aux fonds communs de placement », publié le 10 février 2026.
Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.
