Ce que les organisations canadiennes devraient faire
Bien que les normes IPSAS 51 et IPSASB SRS 1 ne soient pas encore d’application obligatoire au Canada, elles montrent la direction que prend la présentation de l’information sur la durabilité dans le secteur public à l’échelle mondiale et sont suivies de près par les normalisateurs nationaux. Pour les organisations du secteur public au Canada, l’analyse précoce de ces normes favorise une meilleure compréhension des risques liés aux changements climatiques et des actifs naturels, renforce la prise de décisions fiscales à long terme, et permet aux organisations de réagir de manière efficiente si les exigences nationales devaient évoluer ou converger avec les normes internationales.
Les normes entrant en vigueur en 2028, les organisations du secteur public devraient commencer dès maintenant à se préparer pour assurer une transition ordonnée. La première étape consiste à acquérir une compréhension claire des répercussions liées aux actifs naturels et aux changements climatiques dans le cadre de votre mandat. Il s’agit notamment de déterminer ce qui entre dans le champ d’application de la norme IPSAS 51 (forêts, bassins versants, terres de conservation, habitats ou autres ressources) et d’établir dans quelle mesure les informations existantes sont exhaustives, fiables et adaptées aux fins de la présentation de l’information. Les organisations du secteur public doivent également examiner leur gouvernance, leurs stratégies et leur gestion des risques en ce qui a trait aux risques et occasions liés aux changements climatiques, et élaborer des mesures et des cibles appropriées.
Les organisations devraient ensuite évaluer si leur infrastructure de données actuelle peut répondre aux attentes en matière d’évaluation et de communication de l’information des normes IPSAS 51 et IPSASB SRS 1. Cela comprend l’évaluation des capacités des systèmes de données environnementales, des méthodes d’évaluation et des mesures des émissions de gaz à effet de serre, en particulier celles du champ d’application 3, où les processus risquent d’être moins avancés.
Compte tenu de l’étendue de ces exigences, de nombreuses entités devront mettre à jour leurs méthodes comptables, leurs registres d’actifs, leurs cadres de gestion des risques, leurs gabarits de présentation de l’information et leurs processus de certification. Une approche progressive de la modernisation des systèmes et des politiques contribuera à réduire le fardeau opérationnel et à favoriser une adoption plus uniforme.
La mobilisation des parties prenantes internes et externes sera également essentielle. Les services des finances, les équipes des programmes environnementaux, les fonctions de gestion des risques et d’audit interne, la haute direction, les auditeurs et, le cas échéant, les partenaires communautaires et autochtones devraient être intégrés dès le début pour assurer une meilleure harmonisation et une mise en œuvre coordonnée.
Enfin, la préparation d’une évaluation formelle des risques climatiques et d’une analyse de scénarios devrait commencer dès que possible. Une analyse de scénarios nécessitera une expertise spécialisée pour évaluer les risques futurs pour les infrastructures, la prestation de services et la viabilité budgétaire à long terme selon différents scénarios de réchauffement. Le fait de commencer ces travaux maintenant favorisera la présentation d’informations plus solides et justifiables lorsque la norme IPSASB SRS 1 entrera en vigueur.
