Les courtiers de fonds communs de placement (« FCP ») doivent commencer à percevoir la taxe sur les produits et services (« TPS ») et la taxe de vente harmonisée (« TVH ») sur leurs commissions de suivi liées aux FCP à compter du 1er juillet 2026, selon la nouvelle position de l’Agence du revenu du Canada (« ARC »). L’ARC a confirmé qu’elle changeait sa position de longue date dans une lettre d’interprétation publiée en décembre 2025, et qu’elle considère désormais les commissions de suivi liées aux FCP comme contreparties pour des fournitures taxables. En raison des diverses questions techniques et pratiques relatives à ce changement à venir, les courtiers de FCP pourraient vouloir envisager de reporter les achats d’immobilisations importants après le 1er juillet 2026, s’il est logique de le faire sur le plan des affaires. Le Québec n’a pas encore annoncé s’il adoptera une interprétation semblable pour les commissions de suivi liées aux FCP aux fins de la TVQ.
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