Le 5 janvier 2026, l’Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE ») a annoncé que le Cadre inclusif OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (« BEPS » en anglais) est arrivé à un accord sur les principaux éléments d’un système juxtaposé permettant le fonctionnement coordonné et continu des dispositifs liés à l’impôt minimum mondial du Pilier Deux. Le système juxtaposé a pour but de préserver les progrès mondiaux dans la mise en œuvre de règles visant à assurer que les grandes entreprises multinationales (« EMN ») paient un taux d’imposition minimum en vertu du cadre du Pilier Deux de l’OCDE, tout en répondant aux préoccupations des États-Unis au sujet de ces règles.En vertu de cette approche, les groupes dont la société mère est américaine seraient exemptés de certaines règles du Pilier Deux en raison du fait qu’ils sont déjà assujettis aux règles de l’impôt minimum américain.
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