Les institutions financières (« IF ») devraient passer en revue la mise à jour des directives de l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») relatives à leurs obligations en matière de diligence raisonnable et de déclaration de renseignements en vertu des règles de la norme commune de déclaration (« NCD »). Dans le cadre de cette mise à jour publiée le 19 décembre 2025, l’ARC précise les obligations des gestionnaires de fonds et des courtiers, améliore ses directives sur les obligations de diligence raisonnable et de divulgation des structures de fonds, clarifie les directives au sujet des comptes non documentés et énonce les circonstances dans lesquelles une société de personnes peut être considérée comme résidant au Canada aux fins de la NCD, entre autres modifications. Il convient de noter que, malgré cette nouvelle mise à jour, l’ARC n’a pas mis à jour ses directives relativement à la loi Foreign Account Tax Compliance Act (« FATCA »). Par conséquent, les nouvelles directives de la NCD peuvent être différentes des exigences actuelles de la FATCA.
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