Les sociétés et les fiducies devraient passer en revue les plus récentes directives de l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») sur les règles de restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement (« RDEIF »). Ces règles limitent généralement le montant net des dépenses d’intérêts et de financement qui peut être déduit par les sociétés et les fiducies visées. Même les groupes de sociétés composés uniquement d’entités résidantes du Canada devraient passer en revue les nouvelles directives administratives de l’ARC et s’assurer d’évaluer chaque société et fiducie de leur groupe afin de déterminer leurs obligations en matière de production et de déclaration. Plus particulièrement, l’ARC a récemment modifié les directives sur les règles de RDEIF pour :
- clarifier la façon de déterminer les dépenses d’intérêts et de financement (« DIF ») et les revenus d’intérêts et de financement (« RIF ») dans certaines situations;
- fournir des détails sur la façon dont les contribuables doivent produire certains choix;
- régler d’autres questions de conformité, dont les pénalités pour production tardive, les processus à suivre qui pourraient résulter d’erreurs du contribuable et les directives supplémentaires concernant l’annexe 130.
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