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      Les importateurs devraient déterminer si leurs marchandises importées sont susceptibles de faire l’objet d’une surveillance accrue de la part de l’Agence des services frontaliers du Canada (« ASFC »). L’ASFC a récemment publié une liste à jour des catégories de conformité qu’elle cible à des fins de vérification, notamment trois nouveaux décrets imposant une surtaxe aux États-Unis, la vérification de l’origine des importations en vertu de certains accords commerciaux et neuf catégories spécifiques de marchandises importées. Les importateurs, y compris les producteurs et les détaillants, de marchandises importées soumises à l’une des priorités de conformité énumérées par l’ASFC devraient s’assurer de respecter toutes les obligations commerciales qui s’y rattachent afin de faciliter la vérification de ces importations.

      Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

      Importateurs – Les priorités de vérification de l’ASFC

      Importateurs – Les priorités de vérification de l’ASFC


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