Les groupes canadiens qui versent des dividendes intersociétés devraient se préparer à répondre aux demandes éventuelles de l’Agence du revenu du Canada (« ARC »). Dans le cadre de ses activités courantes liées à la vérification, l’ARC demande des informations concernant les dividendes intersociétés, notamment les calculs du revenu protégé, les annexes du prix de base rajusté et du capital versé, ainsi que l’objet de chaque dividende versé.
L’équipe nationale Réorganisations de sociétés de KPMG peut aider les groupes de sociétés à s’y retrouver dans les règles complexes qui peuvent s’appliquer aux dividendes intersociétés et à se préparer à d’éventuelles demandes de l’ARC.
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