De nombreuses entreprises font face à des changements de leurs obligations en matière de fiscalité et de déclaration lorsque le prix du carbone fédéral destiné aux consommateurs sera éliminé à compter du 1er avril 2025. Bien que le gouvernement fédéral ait indiqué son intention de poursuivre la tarification du carbone visant les industries, la redevance fédérale sur les combustibles cessera de s’appliquer et les provinces et territoires ne seront plus tenus de mettre en place une tarification du carbone pour les consommateurs à compter de ce même jour. Par conséquent, la redevance fédérale sur les combustibles ne s’applique plus à divers produits de combustible et déchets combustibles, et les obligations de production correspondantes sont également éliminées, à compter du 1er avril 2025.
À la lumière de ces changements, les entreprises touchées peuvent souhaiter revoir leurs systèmes, leurs accords et leurs processus de facturation afin de déterminer les actions nécessaires liées à l’élimination de la redevance fédérale sur les combustibles. Ces entreprises devraient également tenir compte de l’incidence sur leurs obligations de déclaration, y compris sur leurs exigences d’inscription relatives à la redevance fédérale sur les combustibles, leurs déclarations pour les périodes de déclaration commençant après le 31 mars 2025 et certaines obligations pour les non-inscrits. À la suite de l’élimination de la redevance fédérale sur les combustibles, certaines provinces et certains territoires ont également annoncé des modifications corrélatives visant à supprimer ou annuler leurs mesures de tarification du carbone.
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