Immigration aux États-Unis : préparer les entreprises aux changements possibles

L’immigration joue un rôle indispensable dans le maintien de la vigueur et de la compétitivité de l’économie américaine. Peu après son entrée en fonction, dans le cadre d’une initiative spectaculaire, le président Donald Trump a signé une série de décrets qui pourraient bouleverser le contexte de l’immigration des gens d’affaires aux États-Unis. Ces décrets témoignent d’une volonté de prioriser les travailleurs américains et d’appliquer une réglementation plus stricte sur l’immigration. On ne connaît pas encore les détails de la mise en œuvre de ces politiques, mais les thèmes généraux des décrets donnent une indication claire des intentions de l’administration américaine en matière d’immigration.

En effet, on s’attend à des revirements importants dans la politique d’immigration des États-Unis qui auront des répercussions sur les entreprises et les talents étrangers qu’elles emploient. Alors que les entreprises évaluent les incidences potentielles de ces politiques, bon nombre d’entre elles se demandent comment composer avec l’évolution du contexte de l’immigration. L’incertitude entourant la mise en œuvre du programme d’immigration de l’administration américaine soulève des questions quant à l’avenir du travail aux États-Unis et au rôle que les talents étrangers joueront pour stimuler la croissance économique et l’innovation.

Nous avons mis en évidence plusieurs mesures que les employeurs devraient prendre en considération pour se préparer à d’éventuels changements dans la politique d’immigration. Ces mesures sont cruciales pour veiller au respect des programmes d’immigration des gens d’affaires et pour réduire au minimum les perturbations des activités.

Le président Trump a chargé les agences fédérales de prioriser la sécurisation des frontières américaines et le renforcement des procédures de contrôle pour tous les ressortissants étrangers qui tentent d’entrer aux États-Unis ou qui soumettent des demandes de visas américains. Par conséquent, il est essentiel pour les organisations qui envoient fréquemment des employés aux États-Unis à des fins professionnelles de revoir leurs programmes des voyageurs d’affaires. Cet examen devrait permettre de s’assurer que les visas des employés qui entrent aux États-Unis relèvent des catégories correspondant à leurs activités commerciales prévues. De plus, il est essentiel de procéder à une évaluation approfondie relativement aux voyageurs d’affaires en analysant la fréquence de leurs voyages, la durée de leurs séjours et la nature de leurs activités aux États-Unis. Cette évaluation est nécessaire pour vérifier que les employés présentent une demande correspondant aux catégories de visa appropriées et qu’ils possèdent les documents nécessaires à l’appui de leur demande d’entrée.

Compte tenu de l’augmentation des perquisitions menées par l’agence chargée du contrôle des frontières et de l’immigration (Immigration and Customs Enforcement – ICE) sur les lieux de travail, ainsi que d’autres mesures d’application de la loi prévues, les entreprises américaines doivent s’assurer que leurs documents et leurs pratiques de vérification d’admissibilité à l’emploi relativement au formulaire I-9 sont conformes. Le formulaire I-9 est utilisé par les employeurs américains pour vérifier que leurs employés sont autorisés à travailler aux États-Unis et est obligatoire pour chaque employé. Les responsables du département de la sécurité intérieure (Department of Homeland Security – DHS) sont habilités à inspecter les formulaires I-9 d’un employeur, et les employeurs qui refusent ou retardent une telle inspection contreviennent aux lois. Par ailleurs, les employeurs qui ont enfreint les règles du formulaire I-9 peuvent faire l’objet de sanctions pécuniaires ou pénales importantes, être exclus des contrats gouvernementaux, ou être contraints par un tribunal de dédommager les personnes victimes de discrimination.

De même, le département du travail (Department of Labor – DOL) est habilité à enquêter sur le respect par un employeur des exigences relatives au Labor Condition Application (« LCA ») pour les visas H‑1B ainsi que des pratiques en matière de carte de résidence permanente (« carte verte ») basée sur l’emploi au titre du processus PERM. Le non-respect de la réglementation relative au LCA entraîne de lourdes pénalités pour les employeurs, notamment des amendes, des sanctions pénales, l’obligation de rembourser les traitements et l’exclusion du programme de visa H-1B, ce qui restreint le parrainage futur de travailleurs au titre de ce programme.Les pénalités en cas d’infraction au PERM comprennent des amendes au civil, l’interdiction de soumettre des demandes futures au titre du processus PERM et des poursuites judiciaires éventuelles selon la gravité de l’infraction.

Compte tenu des pénalités importantes associées aux infractions en matière d’immigration et du risque de ne plus pouvoir parrainer de futures demandes de visa et de cartes vertes soumises par des talents étrangers essentiels, il est crucial que les employeurs passent en revue leurs pratiques actuelles en matière d’immigration afin de s’assurer qu’ils respectent pleinement leurs obligations en vertu des lois pertinentes en matière d’emploi et d’immigration. Une vérification exhaustive de ces programmes permettra de repérer les infractions et les erreurs à corriger, et de mettre en évidence les domaines dans lesquels des formations supplémentaires pourraient s’imposer pour le personnel des ressources humaines.

L’intensification des mesures d’application de la loi prises par les autorités en immigration, conjuguée aux lourdes sanctions imposées en cas d’infraction, souligne l’importance croissante d’une gestion globale des ressources humaines et de la mobilité internationale. Il s’agit d’un aspect essentiel non seulement pour faciliter la circulation transfrontalière fluide et efficace des employés, mais aussi pour s’assurer que les entreprises se conforment strictement aux lois et règlements américains en matière d’immigration. Les employeurs doivent prendre des mesures proactives pour se préparer à d’éventuelles visites sur place des services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (US Citizenship & Immigration Services – USCIS) ou à d’autres enquêtes liées à l’immigration. La cellule de détection des fraudes de l’USCIS, par l’intermédiaire de ses agents de la direction de la détection des fraudes et de la sécurité nationale (Fraud Detection and National Security – FDNS), est habilitée à effectuer des visites aléatoires et inopinées sur les lieux de travail des employeurs. Ces visites concernent les programmes de visas basés sur l’emploi, notamment les travailleurs titulaires d’un visa H-1B pour une profession spécialisée et de visas L-1 pour les transferts intrasociétés, qui figurent parmi les catégories de visas les plus utilisées par les entreprises américaines pour parrainer des travailleurs étrangers.

Les visites sur place du FDNS sont obligatoires, et tout employeur qui ne respecte pas cette obligation ou qui refuse de coopérer dans le cadre d’une inspection du FDNS s’expose à des refus de demandes, à des révocations, et à une surveillance accrue de ses programmes de visa. Il est essentiel que les sociétés désignent des représentants de premier plan capables de réagir en cas de visites sur place du FDNS, et veillent à ce qu’ils aient un accès approprié aux informations et aux documents justificatifs nécessaires.De plus, les représentants de l’entreprise devraient suivre une formation adéquate sur la façon de réagir lors des enquêtes afin de prévenir toute perturbation de la capacité d’un travailleur étranger à continuer de travailler et de maintenir l’intégrité des programmes de visa de l’employeur.

Alors que les politiques d’immigration se durcissent et que l’administration Trump cherche à diminuer la taille des effectifs fédéraux, y compris au sein des agences qui supervisent les prestations relativement à l’immigration, la planification de la main-d’œuvre et des visas deviendra plus inextricablement liée. Le manque de planification stratégique de la main-d’œuvre et des visas pourrait entraîner des pénuries de travailleurs dans des secteurs essentiels, et entraver la croissance économique et l’innovation pour les entreprises américaines. Il est donc indispensable d’analyser de façon proactive les besoins de l’entreprise, d’envisager d’autres options en matière de permis de travail et d’ajuster les stratégies d’embauche à l’échelle locale. Par ailleurs, sous l’administration Trump, les délais de traitement des demandes d’immigration par le gouvernement devraient s’allonger de manière générale.Une planification efficace de l’immigration pour les personnes en affectation à l’étranger est essentielle afin de gérer les retards potentiels de l’obtention de visas. Les employeurs doivent également surveiller de très près les dates d’expiration des permis de travail de leurs employés afin de faciliter la planification en temps opportun des renouvellements de visas et des demandes de carte verte, ce qui permet ainsi d’éviter les perturbations et d’assurer la continuité et la stabilité au sein de l’organisation.

Le contexte de l’immigration évolue rapidement. Il est donc essentiel d’être conscient que les politiques peuvent changer très vite et avoir potentiellement une incidence sur les entreprises américaines et leurs divers programmes d’immigration. La nouvelle administration se prépare à instaurer de nouvelles restrictions de voyage pour les ressortissants étrangers, y compris une interdiction formelle de voyager.Dès lors, les entreprises doivent maintenir des communications étroites avec leurs conseillers en immigration pour se tenir informées de l’évolution de la situation. Des contestations judiciaires pourraient être initiées par des groupes de défense et par des personnes touchées. Les sociétés devraient donc savoir que de potentiels litiges mettant en cause ces réformes juridiques pourraient retarder ou modifier la mise en œuvre de nouvelles politiques.

Les politiques commerciales protectionnistes du président Trump et l’imposition de droits de douane ont également remis au premier plan d’éventuelles renégociations de traités commerciaux internationaux, dont certains contiennent des dispositions qui accordent à certains ressortissants l’accès à des visas de travail spéciaux. Dans le cadre de la politique commerciale « L’Amérique d’abord », le président Trump a chargé des représentants commerciaux des États-Unis d’examiner, de renégocier, voire de se retirer des accords, ce qui aurait comme conséquence de limiter ou d’éliminer certaines catégories de visas. En acquérant de précieuses informations sur l’évolution potentielle des lois et des politiques américaines en matière d’immigration, ainsi que sur la renégociation des accords commerciaux, les équipes des ressources humaines et de la mobilité mondiale seront en mesure de gérer plus efficacement les questions d’immigration de la main-d’œuvre et de simplifier les déplacements transfrontaliers.