Les importateurs devraient déterminer si leurs marchandises importées sont susceptibles de faire l’objet d’une surveillance accrue de la part de l’Agence des services frontaliers du Canada (« ASFC »). L’ASFC a récemment publié une liste à jour de 11 catégories spécifiques de marchandises importées qu’elle cible à des fins de vérifications dans le but de s’assurer que les importateurs respectent leurs obligations commerciales comme il se doit. Les importateurs et détaillants de marchandises importées figurant dans cette liste des priorités de vérification devraient s’assurer de respecter toutes les obligations commerciales qui s’y rattachent afin de faciliter la vérification de ces importations. Plus précisément, la plus récente liste a été mise à jour pour retirer les panneaux indicateurs et diodes émettrices de lumière (DEL).
Les professionnels du groupe Douanes et commerce international de KPMG peuvent aider les entreprises à identifier les marchandises importées de leur chaîne d’approvisionnement qui sont susceptibles de faire l’objet d’activités de vérification accrues de l’ASFC, et à s’assurer qu’elles respectent leurs obligations en matière d’observation commerciale à l’égard de ces marchandises et d’autres marchandises importées.
Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.
