Certains employeurs offrant des régimes de pension agréés sont tenus de remettre des montants de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH ») et de taxe de vente du Québec (« TVQ ») selon les règles relatives aux régimes de pension au plus tard le 31 janvier 2026. Cette exigence s’applique généralement aux employeurs qui ont des périodes de déclaration mensuelles ou trimestrielles de la TPS/TVH et dont l’exercice se termine le 31 décembre. Les entités de gestion et les entités de gestion principales pourraient aussi devoir respecter des échéances à venir en matière de TPS/TVH et de TVQ.Ces entités devraient revoir leur statut d’institution financière désignée particulière (« IFDP »), se préparer à produire des déclarations annuelles de TPS/TVH et de TVQ d’ici le 30 juin 2026 et demander tout remboursement pour les entités de gestion admissible.
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